[PDF] Étude de fonds de prévoyance

Comment faire une étude de fonds de prévoyance ?

Une étude de fonds de prévoyance comporte deux volets essentiels : un volet technique et un volet financier. Le volet technique veut qu’un expert recense et évalue l’état physique ainsi que la durée de vie des différentes composantes du bâtiment des parties communes.

Pourquoi l’étude du fonds de prévoyance est-elle importante pour les copropriétaires ?

L’étude du fonds de prévoyance s’avère alors d’une importance capitale pour les copropriétaires. Non seulement elle permet d’évaluer les coûts à prévoir pour les versements mensuels des copropriétaires, mais elle donne également des informations précieuses sur l’état du bâtiment et de ses composantes.

Pourquoi le fonds de prévoyance est-il obligatoire pour la copropriété ?

Parce que le ratio de 5 % de la contribution aux charges communes est insuffisant pour assurer les besoins financiers réels de la copropriété, le gouvernement a rendu obligatoire la tenue d’une étude du fonds de prévoyance avec l’adoption du projet de loi 16.

Qu'est-ce que l'étude du fonds de prévoyance ?

L’étude du fonds de prévoyance est donc un document qui doit obligatoirement être rédigé par un professionnel du bâtiment. Cette étude permet de s’assurer que les sommes versées dans le fonds seront suffisantes pour éviter des factures imprévues aux futurs copropriétaires. L’objectif est que chaque génération de propriétaires paie sa juste part.