[PDF] journée d`étude sur la réforme de l`adoption - Site de Jean

Comment réformer l’adoption plénière ?

Fruit d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 1 er de la loi visant à réformer l’adoption procède à une réécriture de l’article 364, alinéa 1 er, du code civil, destinée à différencier formellement l’adoption simple de l’adoption plénière, dans son domaine et sa portée.

Quels sont les objectifs de l’adoption ?

6) : valoriser l’adoption simple, ouvrir l’adoption aux couples de partenaires et de concubins, sécuriser la période de placement, renforcer et replacer au cœur du processus d’adoption la notion de consentement, réformer l’agrément et renforcer les droits des pupilles de l’État ; voici le vaste programme porté par les parlementaires.

Comment le Parlement a-t-il adopté la loi sur l’adoption ?

Par un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté mardi 8 février la proposition de loi sur l’adoption. Parmi les mesures phares figurent l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins et la baisse de l’âge minimal requis pour adopter.

Quand prend effet le placement en vue de l’adoption ?

L’alinéa 1 er est ainsi remanié : « Le placement en vue de l’adoption prend effet à la date de la remise effective aux futurs adoptants d’un enfant pour lequel il a été valablement et définitivement consenti à l’adoption, d’un pupille de l’État ou d’un enfant déclaré délaissé par décision judiciaire ».