[PDF] FAIRE FACE AU CONTENTIEUX PRUD`HOMAL

Quels sont les enjeux du contentieux prud'homal ?

Le contentieux prud'homal, aussi connu sous le nom de contentieux prud'hommes, touche un bon nombre d'employeurs chaque année. Pourtant, les enjeux de cette juridiction sont assez conséquents notamment au niveau de l'image, de la réputation et de la situation financière d'une entreprise.

Qui sont les conseillers prud’hommes ?

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.

Quel est le rôle du Conseil de prud'hommes ?

Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision du conseil de prud'hommes.

Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?

Le Conseil de prud’hommes peut être saisi par une requête adressée au greffe envoyée par courrier ou par la présentation volontaire et simultanée des parties devant le bureau de conciliation et d'orientation. La saisine du CPH marque le début de la procédure ( C. trav., art. L. 1454-1 à L. 1454-4 ).