[PDF] AVENANT n 32 de la Convention Collective Nationale du Golf du 13/07/1998 relatif à la Formation Professionnelle

  • Quelle est la convention collective la plus avantageuse ?

    La convention collective bancaire offre des avantages considérables en ce qui concerne ce point. En plus des 16 semaines légales, les mères peuvent prétendre à 45 jours en plus. Et durant ces journées, elles seront payées à 100 %.

  • Quelles sont les obligations de l'employeur concernant la convention collective ?

    l'employeur doit communiquer aux salariés par tout moyen (affichage notamment) un avis comportant la référence de la convention collective dont dépend l'établissement. Cette avis doit préciser les conditions de consultation de la convention sur le lieu de travail.

  • Comment savoir si on est couvert par une convention collective ?

    Vérification auprès de l'inspection du travail
    Il peut arriver également que votre entreprise ne soit concernée par aucune convention collective. Vous pouvez vérifier cela auprès de l'inspecteur du travail.
  • L'employeur ou une des parties impliquées dans la signature de l'accord peut demander à modifier une convention collective. Cela arrive lorsqu'elle n'est pas ou plus adéquate à l'entreprise à laquelle elle s'applique. Ce processus nommé “dénonciation” doit suivre un protocole strict pour être opposable.
View PDF Document




Sommaire

30 sept. 2020 LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNEES EN 2020 ... N°32 NAO SALAIRES 2021 ... N°4 FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT LONG DE LA VIE.



SOLIDARITÉS

15 avr. 2012 b) Accord du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles. ... Avenant no 2 du 10 octobre 2011 à l'accord du 29 juin 1999 ...



Convention collective 3283 - GOLF

Avenant à la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue. Etendu par arrêté du 2 avril 1999 



NC 2004 - 0-Sommaire

Bureau des conventions collectives et conflits collectifs DOSSIER N° 1 ... relative à la formation professionnelle tout au long de la.



La négociation collective en 2014

6 mars 2014 de la Formation professionnelle et du Dialogue social ... ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2014.



La négociation collective en 2007

21 nov. 2007 LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ... DOSSIER N° 1 ... d'obsèques dans la convention collective nationale du golf.



rapport dappréciation de la cour des comptes sur lavant-projet de

76 de la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984 relative aux lois de finances et le décret exécutif n°98-227 du 13 /07/ 1998



La négociation collective en 2007

21 nov. 2007 I. L'ÉVALUATION PARITAIRE DE LA LOI DU 4 MAI 2004 RELATIVE. À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE. ET AU DIALOGUE SOCIAL.



Partie 0 - Sommaire

19 juil. 2009 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2008 ... du travail de l'emploi et de la formation professionnelle est en.



République algérienne démocratique et populaire RAPPORT D

76 de la loi n° 84-17 du 07 juillet 1984 relative aux lois de finances 2.031

[PDF] COMPTE DE GESTION DES BIENS POUR L ANNÉE... Période de gestion du... au... LA PERSONNE PROTÉGÉE LA MESURE DE PROTECTION

[PDF] Dossier de Candidature INNOVATION RH ENTREPRISE ORGANISATION

[PDF] Formation - Manager les projets de la DSI

[PDF] Formation Continue des Cadres et des Dirigeants

[PDF] MODALITES DE CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Quatrième années d études

[PDF] Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

[PDF] Certificat de capacité en orthophonie

[PDF] REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

[PDF] CIRCULAIRE DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018 Date: 03 mai 2005

[PDF] LES QUALITÉS POUR RÉUSSIR EN BAC PRO GESTION ADMINISTRATION

[PDF] Pour faciliter vos démarches

[PDF] LES 10 POINTS CLES 1. 2. L 3. 4. L 5. 6. 7. L

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale

[PDF] Rapport de Hélène Poivey-Leclercq. Membre du conseil de l Ordre

[PDF] ATELIER SUR LES PROCURATIONS