[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 3 du 22 janvier 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

Que sont les dispositions spécifiques pour les opérations d’armement ?

Pour certaines opérations d’armement figurant sur une liste annuelle des opérations d’investissement (opérations majeures et autres opérations) approuvée par le ministre en comité ministériel des investissements (CMI), des dispositions spécifiques pourront être appliquées.

Quels sont les systèmes d’armes nécessaires à la satisfaction des besoins opérationnels ?

Les systèmes d’armes nécessaires à la satisfaction des besoins opérationnels sont fournis par les opérations d’armement en réponse aux besoins opérationnels exprimés par les armées, directions et services et validés par l’état-major des armées (EMA). Ces opérations d’armement découlent d’une démarche capacitaire.

Comment procéder à la préparation d’un système militaire ?

La phase de préparation est initiée par l’expression d’un besoin militaire qui sera affinée au cours des travaux et s’appuie à cet effet sur une démarche capacitaire, qui vise à déterminer les fonctions et performances clés des systèmes contribuant à l’obtention de capacités opérationnelles.

Quels sont les travaux de développement des systèmes d’armes ?

Les travaux de développement du (ou des) système(s) d’armes sont suivis, au titre des marchés, par les équipes de projet, en vue de maîtriser les risques techniques, calendaires et financiers des différentes opérations d’armement concernées.