[PDF] LE BAIL D HABITATION NOTARIÉ

Quels sont les atouts d’un bail notarié ?

Bail notarié : Un atout pour le bailleur. Le bail est un contrat conclu entre deux personnes, le bailleur et le locataire. Par ce contrat, le bailleur laisse à disposition du locataire un bien moyennant une contrepartie, généralement un loyer. Le bail peut être un acte sous seing privé conclu entre le propriétaire d’un logement et le locataire.

Quel est le coût d’un bail d’habitation notarié ?

Dans cet exemple, les honoraires d’un bail d’habitation s’élèvent à la moitié du montant du loyer soit 250 € hors taxes. En ajoutant les formalités et la TVA, le coût d’un bail d’habitation notarié s’élève à 360 euros TTC à partager par moitié entre le bailleur et le locataire.

Qu'est-ce que le bail notarié ?

Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et les parties. L'acte contient notamment l’ obligation de payer un loyer. Grâce à la copie exécutoire que le notaire lui délivre, le bailleur pourra obtenir l’exécution forcée de l’engagement de son locataire.

Quels sont les avantages du bail notarié ?

Le bail notarié présente des avantages pour le locataire, mais surtout pour le bailleur. Le notaire va s’assurer qu’aucune des parties n'est lésée dans le contrat de bail. C’est une sécurité juridique pour le locataire puisque c’est un officier ministériel qui rédige le contrat. Il s’est assuré du respect de la réglementation en vigueur.