[PDF] français - Fédération Wallonie-Bruxelles

Qu'est-ce que la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Compétente sur le territoire de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la Fédération Wallonie-Bruxelles est l'une des trois communautés fédérées de Belgique. Ses compétences s'exercent en matière d'Enseignement, de Culture, de Sport, de l'Aide à la jeunesse, de Recherche scientifique et de Maisons de justice.

Qu'est-ce que le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est l'assemblée représentative de la population de la Région wallonne de langue française et des francophones de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Gouvernement de la FWB est chargé de l'exécution des décrets qui ont été adoptés par le Parlement.

Quel est le siège de la Communauté française de Belgique ?

Bruxelles, siège du Parlement et du Gouvernement de la Belgique fédérale, est aussi le siège de la Communauté française de Belgique. Article détaillé : Parlement de la Communauté française de Belgique.

Pourquoi la Fédération Wallonie n’a-t-elle pas la prérogative de lever l’impôt ?

La fédération Wallonie Bruxelles n’a pas la prérogative de lever l’impôt. les sources de financement de l’entité ont été fixées par la loi spéciale du 16 janvier 1989 qui prévoit 4 sources de financement, dont la principale est liée à la TVA et à l’impôt sur les personnes physiques 12 .