[PDF] conseil general val de marne

  • Qui est le président du Conseil général du Val de Marne ?

    Jean-Daniel Amsler (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)

  • Quelle est la différence entre conseil général et conseil départemental ?

    Au sens strict, le conseil départemental (anciennement conseil général) est l'assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux élus pour six ans.
    Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

  • Quelle sont les missions du conseil départemental ?

    Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.

  • Quelle sont les missions du conseil départemental ?

    En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
    Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général. après les élections départementales de 2021.

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règlement intérieur du conseil départemental

19 oct. 2015 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE. Annexe à la délibération du conseil départemental n° 2015-3 – 1.1.1. du 16 avril 2015.



recueil des actes administratifs

20 janv. 2021 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



recueil des actes administratifs du département

20 juil. 2021 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



recueil des actes administratifs

20 janv. 2016 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



recueil des actes administratifs

20 nov. 2019 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



recueil des actes administratifs du département

20 oct. 2017 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



recueil des actes administratifs du département

5 oct. 2018 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



recueil des actes administratifs du département

5 août 2021 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle. 94054 - Créteil cedex ...



demande dallocation personnalisée dautonomie pour une

Monsieur le président du Conseil départemental - Hôtel du Département - Direction de l'autonomie - service APA - 94054 CRÉTEIL CEDEX.



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Le Conseil départemental du Val-de-Marne vous propose 82 centres de protection maternelle et infantile Vous êtes reçu(e) par une équipe constituée de 

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