Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
Il s'applique à tous les marchés de travaux qui se référent expressément audit CCAG-T dans les cahiers de prescriptions spéciales qui leur sont afférents.
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6 fév. 2016 I - L'entrepreneur est tenu d'elire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire connaitre au maitre d'ouvrage ...
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
(C.C.A.G-T). Sont également soumis au présent cahier les marchés de fournitures ... 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer ...
858 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 - 26 chaabane 1437 (2-6-2016
Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-T est réputée nulle. 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer ...
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000
4 mai 2000 aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG-T). ... 1- L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il ...
cahier des clauses administratives generales applicables aux
CCAG – T de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire connaître à l ...
ROYAUME DU MAROC
CCAG T. ARTICLE 8 : Nantissement. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement il sera fait application des dispositions du dahir n° 1-15-05 du 19/02 ...
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- Vu les dispositions de l'article 57 du CCAGT relatif à l'augmentation dans la masse des ROYAUME DU MAROC. MINISTERE…………. Fait à …… le …………. DU MARCHE N ...
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
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6 fév. 2016 dit CCAG-T fixe les conditions d'execution des marches de ... I - L'entrepreneur est tenu d'elire domicile au Maroc qu'il.
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
N° 6470-26 chaabane 1437 (2-6-2016). Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux CCAG-T. Chapitre premier.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
(CCAG-T). APPROUVE PAR LE DECRET. N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000 de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l'exécution du marché.
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ROYAUME DU MAROC. 14-39 4. CAHIER DES CLAUSES. ADMINISTRATIVES GENERALES. APPLICABLES AUX MARCHES. DE TRAVAUX. (CCAG-T). APPROUVE PAR LE DECRET.
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000
4 mai 2000 (C.C.A.G-T) ... 1- L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer ... en vigueur en matière d'immigration au Maroc.
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Royaume du Maroc paragraphe 3 de l'article 76 du CCAG-T; ... Vu les dispositions de l'article 57 du CCAGT relatif à l'augmentation dans la masse des.
858 BULLETIN OFFICIEL N° 6470 - 26 chaabane 1437 (2-6-2016
dit CCAG-T fixe les conditions d'exécution des marchés de travaux et arrête les droits et 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
3 - La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être exprimé lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc. Dans ce cas
Maroc - Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches
conventions que le Maroc a conclus avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément
Décret n° 2-16-34 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) reconduisant
dit CCAG-T fixe les conditions d'exécution des marchés de 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il.
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