[PDF] REFERENCES DE TEXTES RELATIFS A LA PROFESSION

Comment s'appelle le recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d'État et ?

Profession infirmier : recueil des principaux text... Catalogue en ligne Profession infirmier : recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession. 264 p. Recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d'État et à l'exercice de la profession.

Comment sont obtenues les listes de la profession ?

Pour l'application de l'article L. 4311-15, les listes de la profession sont obtenues à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118. Le contenu de chaque liste est limité aux professionnels en exercice et, pour chacun d'eux, aux données suivantes : 4° Les coordonnées des structures d'exercice.

Comment sont validées les listes de la profession ?

Les données transmises en application des articles D. 4311-98 et D. 4311-99 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission. Pour l'application de l'article L. 4311-15, les listes de la profession sont obtenues à partir des informations contenues dans le répertoire mentionné à l'article D. 4113-118.

Qui vérifie les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession ?

En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le président du conseil départemental de l'ordre ou son représentant vérifie, lors de l'inscription, le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.