[PDF] faire un don ou un legs

Quelle est la différence entre un don et un legs ?

Le don est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise de la « main à la main », la donation est quant à lui un acte qui peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Enfin, le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Mais quels sont les biens qui sont compris dans ces trois différents cadres ?

Quelle est la différence entre un don, une donation, un legs et une assurance-vie ?

Quelle est la différence entre un don, une donation, un legs et une assurance-vie ? Le don, encore appelé don manuel, est la remise directe au bénéficiaire d’une somme d’argent ou d’un bien meuble, sans formalité particulière. La donation est un acte par lequel le donateur dispose, de son vivant, d’un bien en faveur d’un donataire qui l’accepte.

Quelle est la différence entre un don manuel et un legs ?

Les dons manuels et les donations sont effectués du vivant du donateur tandis que les legs ne prennent effet que lors de son décès. Seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs. Comment déterminer la nature d'un don ? A la différence des dons manuels, effectuer une donation ou un legs nécessite un passage devant un notaire.

Quelle est la différence entre un legs et une donation ?

A l’inverse, l’élaboration d’un legs doit obligatoirement passer par la rédaction d’un testament obéissant à des contraintes de forme (testament authentique) et ne peut absolument pas être appliqué du vivant de la personne. Enfin, contrairement à la donation, le testament est révocable.