[PDF] en copropriété et comment agir?

S'ils ne sont pas rares, les litiges de copropriété peuvent être réglés à l'amiable ou grâce à l'intervention d'un tiers (syndic, médiateur, etc.). Dans certains cas, le recours en justice reste la seule solution. Vous pourrez agir seul ou collectivement, avec l'ensemble des copropriétaires.
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  • Comment agir contre un copropriétaire ?

    La médiation : un recours avant de porter plainte
    L'idée est d'éviter une intervention devant un juge et de trouver un compromis qui contente tout le monde.
    Pour trouver un médiateur, il est possible de faire appel à un avocat qui pourra endosser ce rôle ou vous rediriger vers une personne compétente.

  • Quels sont mes droits en tant que copropriétaire ?

    Vous pouvez changer les sols ou le revêtement des murs, installer des placards, des appareils sanitaires ou refaire l'installation électrique car cela fait partie des droits des copropriétaires.
    Tout est possible à condition que ces modifications n'entraînent pas de dommage aux parties communes.

  • Quelle sont les règles d'une copropriété ?

    Le règlement de copropriété fixe les règles de vie au sein de l'immeuble, notamment : Conditions d'utilisation des parties privatives (interdiction d'accrocher du linge aux fenêtres, limitation de travaux à certains jours et horaires) Conditions d'utilisation des parties communes (usage du garage du local à vélo)

  • Quelle sont les règles d'une copropriété ?

    Par principe ce dernier doit avoir l'autorisation de l'assemblée générale (suite à un vote) pour agir en justice.
    Cette autorisation est donnée à la majorité des tantièmes des propriétaires présents, et représentés lors de cette assemblée.

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UN GUIDE POUR MOBILISER EN COPROPRIÉTÉ

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