[PDF] (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

8 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés et aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la  Autres questions
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  • Quand Peut-on recourir à une procédure adaptée ?

    L'acheteur peut avoir recours à cette procédure lorsqu'il ne peut pas établir les moyens techniques pour répondre à son besoin (ou le montage juridique ou financier de son projet). Il définit son besoin dans l'avis de marché ou dans un projet partiel, pour lui permettre de sélectionner des candidats.

  • Quelle est la procédure de passation des marchés publics au Maroc ?

    Introduction sur les marchés publics au Maroc
    Leur passation et exécution sont précisées par les cahiers des charges comprenant les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), les cahiers des prescriptions communes (CPC) et les cahiers des prescriptions spéciales (CPS).

  • Quels sont les 2 types d'appels d'offres ?

    Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.
  • Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
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Code des marchés publics 2006-2016

2 janv. 2016 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils ... 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés.



Guide pratique pour la bonne application des procédures dachats

Décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux ...



LIJ 142Def_LIJ 141 base

du code des pensions civiles et militaires de retraite – Naissances multiples – Bonification Décret n° 2010-5 du 5 janvier 2010 portant prorogation.



Bulletin officiel

14 déc. 2009 751-2 du Code de commerce. Décision du 2 décembre 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Vu le Décret n°2009-1702 en date du. 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en fonction du Code des Marchés. Publics ;.



N°13 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

31 mars 2010 ARRETE PREFECTORAL n° 151/SG du 2 mars 2010 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier privé de la forêt.



La commande publique outil dinterventionnisme public

2008 art. 1". (9) Décret n° 2009-1702



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Vu le Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 à un marché en procédure adaptée. ... passés en application du code des marchés publics et de.



Marché public_HR

L'article 1er du Code des marchés publics empruntant au vocabulaire communautaire



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19 déc. 2008 n°2009-1702 du 30 décembre 2009 relatif au relèvement de certains ... Les achats listés à l'article 3 du code des marchés publics (CMP) ne ...

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