[PDF] Exercer une activité temporaire hors de France

Qu'est-ce que le travail temporaire ?

Les salariés sont recrutés en fonction d'une qualification convenue par l'entreprise de travail temporaire et rémunérés par celle-ci. Cette activité de travail temporaire consiste à fournir à des entreprises utilisatrices des travailleurs pour des périodes limitées en vue de remplacer temporairement ou de compléter leur main-d'œuvre.

Est-ce que la réalisation d’une activité de travail temporaire est interdite ?

Par ailleurs, toute activité de travail temporaire se doit d’être réalisée au sein d’une entreprise de travail temporaire. La réalisation de cette activité en dehors d’une telle entreprise est interdite.

Qu'est-ce que la déclaration de travail temporaire ?

Il existe par ailleurs une déclaration et des obligations spécifiques pour les entreprises de travail temporaire établies hors de France détachant temporairement des salariés pour travailler en France. Pour en savoir plus sur ces documents et leurs modalités de transmission, consultez le site du ministère du Travail.

Qui peut travailler temporairement à l’étranger dans un pays qui n’est pas lié à la France ?

En droit de la sécurité sociale, un employeur établi en France qui envoie travailler temporairement un salarié à l’étranger dans un pays qui n’est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale peut le maintenir au régime français de sécurité sociale.