[PDF] attestation urssaf marché public PDF Cours,Exercices ,Examens

  • Quels sont les 3 types de marchés publics ?

    Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
  • Quels sont les deux documents généraux constituant les marchés publics des travaux ?

    le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques.
  • Quels sont les acheteurs publics assujettis aux textes des marchés publics ?

    Les acheteurs publics sont l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés ont été créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général, dans ce cas ils doivent également respecter les règles de passation des marchés publics.
  • Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
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Exemple de sujet partiel pour lobtention de lattestation de capacité

EXAMEN DE 3 HEURES COMPRENANT : Questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points : temps conseillé 1 ... Une étude de marché c'est :.



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