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CONSEIL EUROPÉEN Bruxelles le 17 juin 2010 EUCO 13/10

17 jui. 2010 Secrétariat général du Conseil aux: délégations ... Conclusions - 17 juin 2010 ... Le Conseil européen salue le rapport sur une nouvelle.



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8 juil. 2021 La Région est dotée d'un règlement budgétaire et financier (RBF) conformément aux ... par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

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