[PDF] constitution marocaine 1962

Constitution du 14 décembre 1962 En 1962, le Maroc s'est doté pour la première fois d'une constitution. Le 7 décembre, le roi Hassan II en soumit le projet au peuple par référendum. Il fut approuvé à une très forte majorité (3 733 816 « oui », soit 80,10 % des votes) et fut promulgué le 14 décembre.
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  • Qui a créé la Constitution marocaine ?

    La première Constitution marocaine (si l'on met à part le projet de 1908 qui n'est jamais entré en vigueur) a été proposée par le roi Hassan II, peu après son accession au trône, et adoptée par référendum le 7 décembre 1962.

  • Quelle est la Constitution du Maroc ?

    La Constitution marocaine de 2011, en arabe : ??????? ???????, en tamazight : ???????? ??????????? ; est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain.
    C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.

  • Comment définir la Constitution ?

    Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
    En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République

  • Comment définir la Constitution ?

    La Chambre des représentants (Majlis al-Nuwab)
    Elle comporte 395 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle sur des listes locales (305 députés) et nationales (Réservées aux femmes et aux jeunes - 90 députés).
    Les dernières élections ont eu lieu le 8 septembre 2021 .

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Genèse et évolution

La promulgation de la première Constitution marocaine le 14 décembre 1962 a enclenché une série de réformes fondamentales au niveau du cadre juridique 



Contribution à létude de la politique étrangère marocaine de l

13/01/2023 P « Le referendum constitutionnel du 7 décembre 1962 au Maroc » A.A.N. 1962



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