[PDF] formulaire de demande de confirmation - Société Centrale Canine

Comment obtenir la confirmation d’un chien?

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION A PRESENTER avec le CERTIFICAT DE NAISSANCE et la CARTE D’IDENTIFICATION Signature du propriétaire : Je soussigné(e) : M., Mme, Mlle (1) certifie être le propriétaire du chien ci-dessous identifié et demande qu’il subisse l’examen en vue de sa confirmation. INSTRUCTIONS AU VERSO

Où trouver les formulaires CSP ?

Les formulaires CSP sont disponibles sur le site de Pôle emploi ! LégiSocial Les formulaires CSP sont disponibles sur le site de Pôle emploi ! Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise.

Comment obtenir un certificat de canine ?

La Centrale Canine vous propose un modèle de ce certificat. Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture doit encore détailler le format définitif du certificat visé par la loi, mais ce document est à faire signer à partir du 1er octobre 2022 d’après le décret du 18 juillet dernier.

Comment obtenir le certificat de naissance d’un chien ?

- Le certificat de naissance délivré par la SCC si le chien est né en France ou le pedigree du pays d’origine si le chien est importé. L’ensemble de ces documents doit être remis au juge avant l’examen, après avoir complété soigneusement les rubriques PROPRIETAIRE et CHIEN du formulaire d’examen de confirmation.