[PDF] REGLEMENT DU LOTISSEMENT CHAPITRE I DEFINITION DU LOTISSEMENT

Quels sont les règlements de lotissement ?

Le règlement de lotissement peut également prescrire la superficie minimale et les dimensions minimales des lots compte tenu de la nature du sol, de la proximité d’un ouvrage public, de l’existence ou de l’absence d’installations septiques ou d’un service d’aqueduc ou d’égout sanitaire.

Quelle est la différence entre le règlement de lotissement et le zonage ?

Ainsi, bien que les opérations de lotissement précèdent les projets de développement, il importe que le règlement de lotissement soit cohérent avec les normes d’aménagement prévues au règlement de zonage.

Quels sont les différents types de normes de lotissement ?

Certaines normes de lotissement se trouvent dans la majorité des règlements. De façon générale, les lots doivent être orientés de manière à recevoir un maximum d'ensoleillement, à préserver les patrons de drainage naturel, à éviter les contraintes naturelles ou celles de nature anthropique, à composer avec la présence d'un lac ou d'un cours d'eau.

Comment changer le règlement de lotissement ?

Lorsqu’elle révise son plan d’urbanisme, une municipalité peut procéder au remplacement de son règlement de lotissement (et de son règlement de zonage). Le projet de règlement de remplacement fait alors l’objet d’une approbation en bloc par toutes les personnes habiles à voter de la municipalité.