[PDF] contrat de production exclusive

modèle de contrat denregistrement phonographique

Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle il décline les différents droits cédés par l'artiste interprète au producteur

SAMUP

Le producteur engage l'artiste en vue de l'enregistrement d'un album ; les œuvres interprétées sur cet album étant choisies d'un commun accord entre les parties 

contrat de producteur artistique

Le. Producteur artistique réalisera pour le compte et à la demande du Producteur un certain nombre d'enregistrements sonores spécifiés ci-après dans le Contrat 

Contrat dengagement dun artiste musicien ou choriste dans un

L'Artiste souhaite concéder au Producteur le droit exclusif de produire représenter et/ou faire représenter en public

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION

Le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique la relation avec les artistes est contractualisée par le producteur qui prend donc à sa charge 

CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES

Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique

De la captation dun spectacle à son exploitation

21 févr. 2021 - si un artiste-interprète est sous contrat d'exclusivité avec un producteur phonographique au titre de l'enregistrement sonore et ...

LE CONTRAT DE TRAVAIL DES ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES

Le producteur du spectacle et l'artiste sont tenus de respecter des procédures particulières en cas de rupture anticipée du contrat.

Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil

Qui conclut un contrat de production/artiste ? Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur. (maison de disque ou 

modèle de contrat denregistrement phonographique

CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES

Le contrat de production/dartiste

Contrat dengagement dun artiste

https://operation-iceberg.eu/wp-content/uploads/2022/02/engagement-tournee.pdf

samup

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CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION

AP_BW_signez_ici 2020_new.indd

CAMEROUN Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au ...

contrat type denregistrement en exclusivite artiste apporté par ALEC ...

LOI N° 96-554 E125 JUILLET 1996 RELATIVE A LA PROTECTION ...