[PDF] Affiliation comme personne sans activité lucrative

Les personnes sans activité lucrative doivent s'affilier auprès d'une caisse de compensation et y payer des cotisations. Il appartient à la personne de veiller elle-même à respecter son obligation de cotiser. Les personnes non actives doivent s'annoncer à l'agence communale AVS de leur lieu de domicile.
View PDF Document


  • Quel est le montant minimum de la rente AVS ?

    La rente AVS à l'âge de la retraite
    Le premier pilier vous garantit un revenu suffisant pour couvrir vos besoins vitaux durant la retraite. La rente minimale pour une personne seule se monte actuellement à 1225 francs par mois et la rente maximale à 2450 francs.

  • Qui a le droit à l'AVS ?

    Pour avoir droit à une rente de vieillesse suisse, il faut avoir cotisé à l'AVS pendant plus de onze mois. Le droit à la rente de vieillesse naît à l'âge ordinaire de la retraite, à savoir 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.

  • Qu'est-ce qui n'est pas soumis à l'AVS ?

    1 Dois-je payer des cotisations sur tous les salaires ? Non. Vous n'avez en principe pas de cotisations à payer si le salaire ne dépasse pas 2 300 francs par personne salariée.
  • Vous devez payer les cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. L'obligation de cotiser prend fin au moment où vous atteignez l'âge ordinaire de la retraite. Cet âge est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.1 jan. 2023
View PDF Document




Cotisations des personnes sans activité lucrative à lAVS à lAI et

1 janv. 2022 Sont considérées comme sans activité lucrative les personnes qui n'ont pas de revenu professionnel ou dont le revenu est minime : • les ...



Affiliation comme personne sans activité lucrative

Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d'une autre caisse de compensation Motif de l'arrêt du travail ou de l'affiliation :.



demande daffiliation pour personne sans activite lucrative a remplir

DEMANDE D'AFFILIATION POUR PERSONNE SANS ACTIVITE LUCRATIVE. A REMPLIR PAR L'AFFILIE. 1. Nom et prénom. 2. Adresse. 3. NPA et localité. 4. No téléphone.



PROMEA Affiliation comme personne sans activité lucrative

Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d'une autre caisse de compensation (CC)?. Si oui CC: depuis le:.



DEMANDE DAFFILIATION POUR LES PERSONNES SANS

26 avr. 2019 d) sans activité lucrative (dans ce cas ... POUR LES PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE - PSA ... Affiliation demandée comme étudiant.



QUESTIONNAIRE DAFFILIATION POUR LES PERSONNES SANS

Toute personne domiciliée en Suisse sans activité lucrative



CVCI Affiliation des personnes sans activité lucrative

Affiliation des personnes sans activité lucrative. Coordonnées personnelles. Madame. Monsieur. Nom / Prénom > joindre une copie de sa carte d'identité ou de 



Questionnaire daffiliation de radiation ou de modification pour les

Les cotisations des personnes sans activité lucrative se déterminent sur la base de Vous étiez affilié comme indépendant ou non-actif auprès d'une autre ...



Questionnaire daffiliation pour les personnes sans activité lucrative

Questionnaire d'affiliation pour les personnes sans activité lucrative ou partiellement actives. Coordonnées personnelles et situation du (de la) 



Questionnaire daffiliation pour personne sans activité lucrative

Questionnaire d'affiliation pour personne sans activité lucrative. 1. Données personnelles et adresse du requérant (e). Numéro AVS. Nom prénom.

[PDF] Etude. Les grandes implantations logistiques 2002-2006 région urbaine de lyon

[PDF] PARTENARIAT INTERNATIONAL POUR LA SANTE ET LES INITIATIVES APPARENTEES (IHP+) COMPACT NATIONAL

[PDF] Faut-il vraiment augmenter les frais de scolarité?

[PDF] Impacts des activités

[PDF] Fiche d animation n 1 : Pêle-mêle

[PDF] Unité Complémentaire Direction Accueil Collectif de Mineurs

[PDF] Modèles de l évaluation et formation des professionnels de la Santé

[PDF] Réforme de la Formation Professionnelle Continue Quels enjeux pour l offre de formation?

[PDF] APPROCHE MULTISECTORIELLE ET MULTI- ACTEURS POUR LUTTER CONTRE L INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET LA MALNUTRITION Coordination SUN et facilitation REACH

[PDF] Éducation et santé : construire des indicateurs en comparaison internationale

[PDF] Etude sur le Coût de la faim à Madagascar Rapport de la formation initiale Antsirabe (Hôtel Flower Palace), Madagascar Du 27 au 30 juillet 2015

[PDF] ALLIANCE STRATÉGIQUE ENTRE LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION DE LIBREVILLE

[PDF] CAS. Cité de l énergie. Certificate of Advanced Studies HES-SO. «Cité de l énergie»

[PDF] stockage souterrain de gaz naturel

[PDF] Jean-Jacques Thibault. CRDP de l académie de Versailles