CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
(Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
(Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
Je certifie en outre* ☐ Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité.
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA CIRCULATION DUN VÉHICULE
déclare le retrait de la circulation de mon véhicule désigné ci-dessous (veuillez joindre le certificat d'immatriculation) : Numéro de formule du certificat d'
certificat de cession cerfa 13754-02
Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser : Le
CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE
certifie avoir cédé le véhicule désigné ci-dessus au centre VHU susnommé le et que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable. Fait à. le. (D.1)
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale. CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire).
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
certificat de cession cerfa 13754-02
CERTIFICAT DE VENTE. (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e). NOM
CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de la route polynésien et arrêté n° 973/CM du 26/09/97).
CERTIFICAT DE CESSION
REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9. • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste)
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DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d'immatriculation) : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire). Je soussigné(e).
CERTIFICAT DE VENTE VELO
CERTIFICAT DE VENTE DE VÉLO. Ce document est à remplir par le vendeur et à signer par l'acheteur et le vendeur. Je soussigné(e) M. / Mme / Mlle.
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