[PDF] Les institutions représentatives du personnel

Qui sont les instances représentatives du personnel ?

Les instances représentatives du personnel peuvent avoir recours aux institutions judiciaires notamment, en droit privé, au conseil de prud'hommes et à l'administration du travail - les inspecteurs du travail . Victor Riston, De l'institution des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

Qui sont les représentants du personnel ?

les représentants élus, directement ou indirectement par les salariés, sur liste syndicale ou pas : délégués du personnel (DP), élus au comité d’entreprise et/ou d’établissement (CE) et représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou élus d’une instance regroupant plusieurs de ces fonctions.

Quels sont les différents types de représentation du personnel ?

Quelles sont leurs attributions ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ? Délégués du personnel, représentants syndicaux, comités d’entreprise, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail constituent un système très complet de représentation du personnel.

Qu'est-ce que le mode de désignation des représentants du personnel ?

Le mode de désignation des représentants du personnel varie selon les secteurs. En entreprise, ils étaient élus au 2e degré, par le CE et les DP réunis. Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus.