[PDF] ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 AMENDEMENT

  • Où trouver les amendements ?

    La base « Amendements (Ameli) » vous permet d'accéder à l'ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s'il a été adopté ou non, etc.

  • Quelle est l'importance de l'amendement ?

    Les amendements visent à supprimer, modifier ou compléter l'ensemble ou une partie des dispositions du texte étudié. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un amendement non adopté en commission peut faire l'objet d'un nouveau dépôt en tant qu'amendement de séance.

  • Quel est le nom de l'ancien président de l'Assemblée nationale ?

    Claude Bartolone (2012-2017)
  • Les amendements doivent être formulés par écrit, signés par au moins un de leurs auteurs et déposés sur le bureau de l'Assemblée (c'est-à-dire, en pratique, auprès du service de la Séance) ou en commission. La même exigence de présentation par écrit s'applique aux sous-amendements.
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STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature

30 sept. 2016 Textes en instance de lecture au 1er octobre 2015. ... 4.8.1. Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en séance.



STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature

(1er octobre 2014 – 30 septembre 2015) 4.8.1. Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en séance publique.



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21 févr. 2012 novembre 2014 et de septembre 2015 par le groupe de travail sur l'avenir des institutions. Réuni à l'initiative du Président de l'Assemblée ...



ASSEMBLÉE NATIONALE AMENDEMENT

1/1. APRÈS ART. 9. N° I-624. ASSEMBLÉE NATIONALE. 9 octobre 2015. PLF POUR 2016 - (N° 3096). Commission. Gouvernement. AMENDEMENT. N o I-624 présenté par.





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