[PDF] Etude d`impact _29-11-2013 - Bois

Quels sont les éléments de l’étude d’impact?

Le porteur du projet peut présenter les éléments de l’étude d’impact comme il le souhaite. Le contenu de la notice d’impact, quant à lui, doit comporter au moins deux rubriques : les incidences éventuelles du projet sur l’environnement et les conditions dans lesquelles le projet satisfait aux préoccupations d’environnement.

Quels sont les impacts de l’étude d’impact sur les espèces protégées ?

En pratique, ce sont donc les conclusions de l’étude d’impact qui identifieront les impacts résiduels aux espèces protégées en phase d’exploitation, que ce soit en termes de destruction de spécimens (mortalité) ou de dégradation des sites de reproduction et de repos (par exemple par phénomènes d’effarouchement). 6.6.

Comment réussir l’étude d’impact des projets?

Support de cours d’étude d’impact des projets à l’usage des étudiants Master Page 12 La réalisation de l’étude d’impact, dont le maître d’ouvrage est responsable, se fonde sur les directives, qui en constituent le squelette. 1- Elaboration des Termes De Référence (TDR)

Quel est le contenu d’une étude d’impact autoportante ?

Son contenu est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Selon le principe de transparence, elles pourront renfermer l’intégralité des principales expertises conduites (naturalistes, paysagères, patrimoniales, acoustiques) avec leurs données brutes. Toutefois, il est recommandé de parvenir à une étude d’impact autoportante,