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ProjectProcurement(PPR)

OfficeoftheViceͲPresident,Country

Programs

TheIslamicDevelopmentBank

P.O.Box5925,Jeddah21432

KingdomofSaudiArabia

ppr@isdb.org www.isdb.org

ABREVIATIONSCOMMUNESETTERMESDEFINIS

iii

BanqueIslamiquedeDéveloppement)

duBénéficiaire. et/ouServicesconnexesdemandés.

Biens,et/ouTravauxet/ouServicesconnexes.

l'acquisitiondeServicesdeConsultantsdans lecadredeProjets financésparlaBIsD.

Corruptiondans

lesProjetsFinancésparlaBIsD. oul'entretieninitial.

BIsDBanqueIslamiquedeDéveloppement

PMPaysMembre.

AONAppeld'OffresNational

Servicesautresqueles

iv etautresopérationsanalogues. connexes.

DocumentdePassationde

Marchés

AGPM,ASPM,

additif.

Consultantsnécessaires.

ServicesdeConsultantsnécessaires.

EPEntreprisePublique

DAOTDossierd'Appeld'OffresType

DocumentsTypesde

PassationdeMarchés(DTPM)

préͲqualification,LI,DAO,DP. formation.

NUNationsͲUnies

TABLEDESMATIERES

v

TabledesMatières

6

SECTION1ͲINTRODUCTION

1

Section1ͲIntroduction

1.1 Aperçu

acquisitionsdanslecadredeProjetsdelaBIsD 1

LanationalitédesSoumissionnaires;

Lesconflitsd'intérêts;

Lesrèglesd'éligibilitédelaBIsD;

Lescritèresd'évaluation

acquisitions. l'accordde

1.2 QuandutiliserlaprésenteNoted'Informationlorsduprocessusd'acquisitionet

desélection 1 https://www.isdb.org/procurement 2

2.1 Eligibilité

etEntrepreneurs(ycompris proviennentd'unPMdelaBIsD. lesconditionsciͲaprès: unPaysMembredelaBIsD; de cesPaysMembres. lesiteinternetdelaBIsD 2

L'AccorddeFinancement;et

DossierdeDemandedePropositions,etc.).

2.2 Appeld'OffresNational(AON)

dont: a) L'immatriculationoulaconstitutionlégalealieudanslePaysMembredanslequel b) L'aireprincipaled'activitéestsituéedanslePaysMembreBénéficiaire;et c) Elleappartientàplusde50%àuneou plusieursfirmesduPaysMembre 2 https://www.isdb.org/procurement 3 duBénéficiaire.

L'éligibilitéd'uneFirme,

2.3 EntreprisesPubliques(EP)

ellespeuventétablir: a) qu'ellesjouissentdel'autonomiejuridiqueetfinancièrevisͲàͲvisduBénéficiaire; b) qu'ellessontgéréesselonlesrèglesdudroitcommercial;et c) qu'ellesnedépendentdubudgetdugouvernementdu

Bénéficiaire.

Entrepreneurs.

2.4 Disqualification

toutmomentetdepénaliserla d'éligibilité exclue: a) silaloioularéglementationdupaysduBénéficiaireinterditlesrelationscommerciales avecleditpays,ou b) si,enapplicationd'une physiquesoumoralesduditpays,ou c) s'ilyaun personnelduBénéficiaire;ou 4 d) enapplicationdel'AccordMutueldeSanctiondelaBIsD 3 3 debarmentͲagreement

SECTION3-SERVICESDECONSULTANTS

5

Section3ͲServicesdeConsultants

3.1 Eligibilité

CoopérationIslamique,laLiguedes

Boycottserontprisesenconsidération.Le

déclarationsurl'honneuràceteffet. toutmoment des a) l'immatriculationoulaconstitutionlégalealieudansunPMdelaBIsD; b) l'aireprincipaled'activitéestsituéedansunPMdelaBIsD; c) sondirecteurgénéralala nationalitéd'unPM;et d) plusdelamoitiédesonpersonneldirigeantetprofessionnelalanationalitéde PM. a) l'immatriculationoulaconstitutionlégalealieudanslePMdanslequelles services doiventêtreréalisés; b) l'aireprincipaled'activitéestsituéedanslePMBénéficiaire; c) sondirecteurgénéralalanationalitéduPM;et d) plusdelamoitiédesonpersonneldirigeantetprofessionnelalanationalitédu PM. participeruniquementsi ellespeuventétablir: a) qu'ellesjouissentdel'autonomiejuridiqueetfinancièrevisͲàͲvisduBénéficiaire; b) qu'ellessontgéréesselonlesrèglesdudroitcommercial;et c) qu'ellesnedépendentdubudgetdugouvernementduBénéficiaire. 6

àlaNonͲObjectiondelaBIsD.

Les lieuàun conflitd'intérêts.

CorruptionduGroupede

danslesProjetsFinancésparlaBIsD 4 ou(ii)si,enapplicationd'une delaBIsD. 4

SECTION4ͲINELIGIBILITE

7

Section4ͲInéligibilité

Lapolitique

l'exécutiondemarchés financésparlaBIsD applicationdecettepolitique,

Pratiquedecorruption:

o signifiel'offre,ledon,lasollicitationoul'acceptation,directementouindirectement, ouentité;

Pratiquefrauduleuse

o signifietoutacteouomission,ouprésentationerronée desfaits,qui,délibérément déroberàuneobligation;

Pratiquecollusoire

o signifieunarrangemententredeuxouplusieurspartiesquis'entendent afin autrepartie;

Pratiquecoercitive

o signifietoutactevisantànuireouporterpréjudice,oumenacerdenuireoudeporter influerindûment lesactions;et

Pratiqueobstructive

o signifietoutacteàeffetdedétruire,falsifier,altéreroudissimulerdélibérémentles

àsesenquêteursdestinées

8 marché. ouobstructivespendantlaprocédure connaissancedesdites pratiques.

BIsD;et

financéparlaBIsD. financéparlaBIsD après: a. achèvementduprocessusdesanctiondelaBIsDenconformitéavecsesprocéduresde b. enconséquence sousͲtraitants,Consultants,ycompris BIsD.

SECTION4ͲINELIGIBILITE

9 corruption(ycomprisles satisfont. 10

Section5ͲSourceetOrigine

acquisitionsfinancéesparlaBIsD: a) LesBienssontréputéséligibless'ilsontleursourceetoriginedansunPM,etàceteffet: i. "source»signifielepaysàpartirduquelunélémentesttransportéversle pays ii. "origine»signifielepaysoùunélémentestextrait,cultivéouproduit.Unélément estproduitquand, différentesdecellesdesescomposants;et iii. LesBienssontréputésavoirleuroriginedansunpayss'ilsremplissentlacondition que50%au minimumdeleurvaleurprovientdecepays. 11

Soumissionnaires/Proposants

a) silalégislationoularéglementationdupaysduBénéficiaireinterditlesrelations commercialesavec

Biens,TravauxouServices;ou

b) si,enapplicationd'unedécisionpriseparleConseildesécuritédesNationsUniesau titre oupourdesBiens peutêtreexclue,ou c) s'ilexisteunconflitd'intérêtentermesd'activités,demissionsouderelationavecle personnelduBénéficiaire. engagéedansdes lapériodepourlaquellelaBIsDl'aexclue danslecadredemarchésfinancés personnephysique.

Lorsqu'uneAgencedes

acceptableàlaBIsD: a) qu'ellesjouissentdel'autonomiejuridiqueetfinancière;"autonomiejuridique»se duBénéficiaire;"autonomie 12 b) qu'ellessontgéréesselonlesrègles local,etayantledroitde: (aa) passerdescontratsjuridiquement contraignants; (bb) esterenjustice; (cc) êtreattaquéenjustice;et (dd) contracterdesemprunts,êtretenuderembourserladetteetêtresoumisaux règlesdelafaillite. c) (aa) danslecadredelaméthodedelaRégie;et (bb) accordpour casetsoumise

àlaNonͲObjectiondelaBIsD.

(b)sileuremploinedonnepas lieuàunconflitd'intérêts.

ANNEXEI-PAYSMEMBRESDELAIsDB

13

AnnexeI.PaysMembresdelaBIsD

Afghanistan

Albanie

Algérie

Azerbaïdjan

Bahreïn

Bangladesh

Bénin

Brunei

BurkinaFaso

Cameroun

Tchad

Comores

CôteD'Ivoire

Djibouti

Egypte

Gabon

Gambie

Guinée

GuinéeBissau

Guyana

Indonésie

Iran Irak

Jordanie

Kazakhstan

Koweït

RépubliqueKirghize

Liban Libye

Malaisie

Maldives

Mali

Mauritanie

Maroc

Mozambique

Niger

Nigeria

Oman

Pakistan

Palestine

Qatar

ArabieSaoudite

Sénégal

SierraLeone

Somalie

Soudan

Surinam

Syrie

Tadjikistan

Togo

Tunisie

Turquie

Turkménistan

Ouganda

EmiratsArabes

Unis

Ouzbékistan

Yémen

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