[PDF] puissance voiture carte grise

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La puissance fiscale indiquée sur la carte grise au champ P.6

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Une carte grise appelée également “certificat d'immatriculation” est un document Pm = Puissance du moteur/Poids de la voiture. LEGALPLACE.

I - TAXES APPLICABLES AUX CARTES GRISES

1 janv. 2012 Avec l'édition d'une nouvelle carte grise : ... Voitures de tourisme : ... Puissance Fiscale (en chevaux-vapeur).

LA CARTE GRISE

Pour contrer les émissions de CO2 l'État a mis en place une taxe carbone. Après

notice-explicative-demande-attestation-ffve.pdf

Cas n°1 > J'ai la carte grise / le certificat d'immatriculation normal le gouvernement a modifié la méthode de calcul de la puissance fiscale.

Fiche dinformation tarifs carte grise 2015

20 janv. 2015 Le montant de cette taxe prend en compte la puissance du véhicule le genre et l'âge (taux réduit de moitié pour les véhicules de plus de 10 ...

Certificats dimmatriculation (ex-cartes grises) - Fiches pratiques

carte grise si votre contrôle technique est en cours de validité Une voiture de tourisme est un véhicule de genre VP ou un véhicule de genre CTTE ou ...

Tarifs+des+cartes+grises+1er+janvier+2017.pdf

Tarifs des cartes grises à compter du 1er janvier 2017. La délivrance d'un certificat 3. la taxe régionale (suivant la puissance fiscale).

Certificats dimmatriculation (ex-cartes grises) - Fiches pratiques

(sur votre carte grise la rubrique K n'est pas est complétée par un numéro de type « e2 » ou parfois ne comporte aucune indication). PUISSANCE FISCALE (en 

tarifs des prestations sicta

Véhicules puissance fiscale inférieur ou égale à 7 CV VL1 13 100 F ... Sécurisation carte visite technique ... EXTRAIT DE CARTE GRISE.

Comment trouver la puissance fiscale d’un véhicule sur la carte grise ?

La carte grise d’un véhicule est composée de différents champs concernant notamment ses données techniques. . Par ailleurs, vous pourrez trouver le détail de tous ces champs au dos de votre certificat d'immatriculation. La case P.6 en fait partie et renseigne justement la puissance fiscale de votre véhicule sur la carte grise.

Comment calculer la puissance de la carte grise ?

Carte grise : pourquoi la puissance DIN est importante ? L’une des composantes importantes du prix de la carte grise est la taxe régionale. Celle-ci se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région du titulaire avec la puissance fiscale (CV) du véhicule.

Qu'est-ce que la puissance fiscale renseignée sur la carte grise ?

La puissance fiscale renseignée sur la carte grise correspond à la puissance du moteur du véhicule. Cette donnée est importante puisqu’elle a un impact sur le prix de la carte grise. En effet, elle sert pour le calcul de la taxe régionale due lors de l’immatriculation d’un véhicule.

Quels sont les critères qui influencent le prix de ma carte grise ?

Il s’agit notamment du genre (case J.1 de la carte grise), de la puissance fiscale (case P.6), de l’ énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B). Cela vaut pour tous les types de véhicule.