[PDF] Certificat d urbanisme - Formulairesmodernisationgouvfr

De nouveaux formulaires doivent être utilisés à compter du 1er mars 2012 pour les demandes d'autorisation d'urbanisme. En voici la liste : certificat 
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  • Quel document pour un certificat d'urbanisme ?

    1.
    Complétez la demande de certificat d'urbanisme.
    Pour obtenir un certificat d'urbanisme, vous devez compléter un formulaire de demande Cerfa 13410.

  • Quels sont les deux types de certificat d'urbanisme ?

    Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
    Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d'information.

  • Comment rédiger une demande de certificat d'urbanisme ?

    Madame/Monsieur la/le Maire, Par la présente, je me permets de vous demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme relatif au terrain situé [précisez l'adresse du terrain concerné] dont le numéro cadastral est [précisez le numéro de cadastre du terrain].

  • Comment rédiger une demande de certificat d'urbanisme ?

    La mairie dispose d'un mois pour instruire un certificat d'urbanisme d'information et de deux mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel.
    Si aucune réponse n'est notifiée dans ce délai, le demandeur est titulaire d'un certificat d'urbanisme tacite.

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