[PDF] Définition et usages

C'est quoi les usages ?

Les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports.
Les expressions, " us et coutumes ", et, " usages coutumiers " ont le même sens.

Qui est l'usage ?

L' usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d'une entreprise, qui n'a fait l'objet d'aucun document écrit et ne résulte pas de l'application d'un accord collectif.

Quel usage synonyme ?

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Quel usage synonyme ?

Personne qui a recours à un service, en particulier à un service public, ou qui emprunte le domaine public : Les usagers de la route.