[PDF] charte africaine des droits de l'homme et des peuples pdf

  • Quel est le rôle de la Charte africaine ?

    Il détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie. 2.
    Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale.

  • Quel est le rôle de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ?

    Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

  • Quel est le texte africain de protection des droits humains ?

    La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) entra en vigueur en 1986, soit une vingtaine d'années après la fondation de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

  • Quel est le texte africain de protection des droits humains ?

    Ainsi, la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a cette particularité, par rapport à celles qui l'ont précédée, qu'elle reconnaît et garantit, à côté des droits et libertés individuels, des droits aux peuples en tant que tels : L'égalité en dignité et en droit (art 19)

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Charte africaine des droits de lhomme et des peuples

CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. PREAMBULE. Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente. Charte qui porte le titre de 



Charte africaine des droits de lhomme et des peuples du 17 juin

17 jui. 1981 Article 2 : Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente. Charte sans distinction aucune ...



PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L

CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de 



CHARTE1 AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET DES

Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples »



CHARTE1 AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET DES

Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples »



Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples

<< Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées >> ;.



Protocole à la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples

respect des principes démocratiques des droits de l'homme





Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples

des Peuples. PREAMBULE. Les Etats africains membres de L'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de. "Charte Africaine des Droits de l'Homme et 

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