[PDF] GUIDE DES PROCÉDURES D 'IMMIGRATION

Qu'est-ce que le guide des procédures d'immigration ?

Le Guide des procédures d’immigration est un outil de référence en matière de procédures d'immigration élaboré par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’intégration.

Comment fonctionne le guide de gestion des demandes d’immigration ?

Le guide est révisé régulièrement en concordance avec les changements législatifs ou réglementaires ou suivant l’application de nouvelles mesures administratives. Système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt (PDF 530 Ko)

Qu'est-ce que les notes sur les procédures d'immigration ?

Les Notes sur les procédures d’immigration permettent d'informer les utilisateurs des changements apportés dans le Guide des procédures d'immigration. Objet : Balises administratives relatives au pouvoir de dérogation positive. Objet : Mise en œuvre du Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19 (PSDAPC).

Comment faire une décision de l'immigration au Québec ?

En vertu de l’article 55 de la Loi sur l’immigration au Québec, la personne visée à l'article 54 de cette loi doit fournir, dans le délai et de la façon indiquée par le Ministère, tout renseignement ou document qu’il juge pertinent pour rendre sa décision. Le Ministère peut notamment convoquer cette personne à une entrevue.