[PDF] convention de genève prisonniers de guerre

Les aumôniers qui tombent aux mains de la Puissance ennemie et qui seront restés ou retenus en vue d'assister les prisonniers de guerre, seront autorisés à leur  Autres questions
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  • Qui a droit au statut de prisonnier de guerre ?

    Le statut de prisonnier de guerre n'est plus réservé qu'aux combattants membres des forces armées.
    Il peut être accordé aux civils qui prennent part directement aux hostilités, aux membres de mouvements de résistance ou aux personnes participant à des soulèvements populaires.

  • Qui n'a pas signé la Convention de Genève ?

    Etat partie aux Conventions de Genève de 1929 (blessés et malades, prisonniers de guerre).
    Etats membres de l'ONU ou parties au statut de la Cour internationale de Justice qui ne sont pas parties aux Conventions de Genève de 1949: Erythrée, Lituanie, Mar shall, Nauru, Palaos.

  • Est-il permis de torturer des prisonniers de guerre ?

    La torture est une violation grave de la dignité humaine et elle ne peut être tolérée en aucune circonstance. La torture et les mauvais traitements sont toujours prohibés, y compris dans les situations de guerre, d'urgence ou d'autres menaces à la stabilité d'un État.

  • Est-il permis de torturer des prisonniers de guerre ?

    a) les blessés et les malades, combattants ou non-combattants; b) les personnes civiles qui ne participent pas aux hostilités et qui ne se livrent à aucun travail de caractère militaire pendant leur séjour dans ces zones.

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III CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES

IIIe CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 88. Page 3. CHAPITRE VIII – TRANSFERT DES PRISONNIERS DE gUERRE APRÈS LEUR ARRIVéE. DANS UN CAMP. Article 46. Conditions.



Les conventions de Genève du 12 août 1949

CONVENTION DE GENÈVE POUR L'AMÉLIORATION DU SORT CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT ... PROTECTION GÉNÉRALE DES PRISONNIERS DE GUERRE.



convention1 de geneve relative au traitement des prisonniers de

Les prisonniers de guerre resteront au bénéfice de ces accords aussi longtemps que la Convention leur est applicable sauf stipulations contraires contenues 



Le régime juridique des prisonniers de guerre

par le 1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève. La situation d'un prisonnier de guerre n'est pas celle d'un prison- nier de droit commun; ...



DIH - Traités & Commentaires - FULL

Convention relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève 27 juillet. 1929. (Liste des Parties Contractantes) reconnaissant que



N° 972. CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE: AU TRAITEMENT

GENEVA CONVENTION. RELATIVE TO THE TREATMENT. OF PRISONERS OF WAR. SIGNED PRISONNIERS DE GUERRE. SIGNÉE À GENÈVE LE 12 AOÛT. 19491. RATIFICATIONS.



La «guerre contre le terrorisme» le droit international humanitaire et

vigueur : 14 novembre 1965 ) [ci-après IIe Convention]; Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre 12 août 1949



V PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENÈVE

Statut de combattant et de prisonnier de guerre. SECTION I – prisonniers de guerre du 12 août 1949 ; de la Convention de genève relative à.



Linternement dans les conflits armés : Règles de base et défis

Convention de Genève prévoit qu'un État détenteur « pourra soumettre les prisonniers de guerre à l'internement ».16 Cependant un prisonnier de guerre ne