[PDF] Jours de fermeture 2017

II. Conséquences Pour La Procédure Au titre Du Pct Devant l'OEB

5. Lorsque, conformément au PCT, un document ou une taxe doit parvenir à l'OEB dans un délai qui expire un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert au public pour traiter d'affaires officielles, ce délai prend fin le premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir des documents et des...

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Quels sont les jours de fermeture des commerces?

La plupart des commerces sont ouverts de 9h à 19h, sans interruption, du lundi au samedi. Certains petits magasins peuvent cependant fermer à l’heure du déjeuner entre 12h et 14h, ou toute la journée du lundi. Le dimanche et les jours fériés restent les jours de fermeture les plus communs, mais il y a des exceptions...

Comment gérer les journées de fermeture durant la période des fêtes?

Gestion des journées de fermeture durant la période des Fêtes Durant la période des Fêtes, qui s’étend du 22 décembre 2020 au 4 janvier 2021, le prestataire de services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) décide des jours de fermeture. Cette décision tient compte des besoins de garde des parents durant cette période.

Quels sont les horaires de fermeture des magasins ?

Les commerçants sont également soumis à des heures de fermeture. La majorité des magasins (ceux qui sont ouverts durant la journée de manière classique), doivent être fermés : avant 5 heures et après 21 heures le vendredi et les jours ouvrables qui précèdent un jour férié légal.

Quel est le jour de fermeture d’un établissement?

De manière générale, l’établissement choisit un jour de fermeture qui sera par conséquent le jour de repos de l’ensemble des salariés puis la direction négocie avec chacun des employés le deuxième jour de repos.

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Fermeture des bureaux 2017-2018 Jours fériés et chômés Vendredi

14 avr. 2017 Fermeture des bureaux. 2017-2018. Jours ... Journée nationale des patriotesi - 22 mai 2017 ... Veille du jour de l'An – 31 décembre 2017 :.



EX-19-03 decision days open office_FR.docx

1 janv. 2021 vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ... jours de fermeture de l'Office pour le.



2017 - JOURS DE FERMETURE DE LA DÉCHÈTERIE DE

2017 - JOURS DE FERMETURE DE LA DÉCHÈTERIE DE MÉZIÈRES/OISE. -LUNDI 17 AVRIL 2017 (Lundi de Pâques). -VENDREDI 14 JUILLET 2017. -LUNDI 8 MAI 2017.



Calendrier des jours de fermeture de la sous-préfecture dArles en

Calendrier des jours de fermeture de la sous-préfecture d'Arles en 2017. La sous-préfecture sera fermée au public les jours suivants :.



Procédure de fermeture des établissements et de suspension des

21 févr. 2017 Mise à jour : 15 février 2017 ... 2.2 Fermeture des établissements ou suspension des cours en partie ou en totalité.



Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de

moment de sa fermeture ; le délai de huit (8) jours si le paiement doit s'ef- ... en temps utile l'avis du jour de fermeture donné au.



Règles budgétaires pour lexercice financier 2016-2017 - Centres

30 juin 2016 Le prestataire de services de garde dont le nombre de jours de fermeture prévu excédait 13 jours lors de l'exercice financier 2015-2016 en ...



Jours de Fermeture 2016

Jours de Fermeture 2016. Lundi de Pâques lundi le 28 mars 2016. Fête du travail Congé annuel. Noël du lundi



JOUR DE FERMETURE LUNDI ET MARDI SOIR !!!!!!! Menu du Jour

15 août 2017 Mercredi 9.08.2017. Mercredi 16.08. 2017. Potage ou buffet de salade. Potage ou buffet de salade. Faux filet de boeuf. Escalope panée.



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Jour férié légal : mercredi 1" novembre 2017 (Toussaint). CALENDRIER DE FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT. ET DE CONGES des Personnels BIATSS - ANNEE 2017/2018.



NOTE DE SERVICE N - Positronic

Objet : Liste des jours fériés et des ponts 2017 - Journée de Solidarité - Fermeture annuelle 2016-2017 Jours fériés pour l’année 2017 - Dimanche 01 Janvier 2017 : Jour de l’an - Lundi 17 Avril 2017 : Pâques - Lundi 01 Mai 2017 : Fête du travail - Lundi 08 Mai 2017 : Victoire 1945 - Jeudi 25 Mai 2017 : Ascension - Lundi 5