[PDF] Sommaire LA SÉLECTION DES CANDIDATURES 6 COMPOSITION DU JURY 7 ÉVALUATION DES DOSSIERS 7 DÉCISION DU JURY 7

Comment est composé le jury d’un concours ?

La composition du jury est arrêtée par le maître d’ouvrage dans le respect des dispositions de l’article 89 du décret qui est succinct .En conséquence, il y aura lieu le plus souvent de compléter la composition du jury dans le règlement du concours.

Quels sont les critères de composition du jury ?

Concernant le jury, Le lecteur consultera le point 3.3 . La composition du jury sans être nécessairement nominative est donnée dans le règlement du concours, ainsi que d’ores et déjà évoqué dans le présent guide. Aucun quorum n’est exigé par les textes pour la tenue des réunions du jury.

Comment décrire les éléments concernant le jury ?

Il faudracependant veiller à décrire avec précision dans les pièces écrites de la consultation (avis etrèglement de concours) les éléments concernant le jury : désignation, composition etfonctionnement (comme les délais de convocation des membres, les règles de quorum, lesméthodes de vote, les règles de départage en cas d’égalité de voix)8.

Comment le jury peut-il proposer dès adaptations à la phase de sélection dès candidats ?

Ainsi qu’explicité au point 4.1 « La phase de sélection des candidats», le jury pourra lors de sa première réunion proposer au maître d’ouvrage des adaptations à apporter, le cas échéant, à ce règlement élaboré et mis à disposition dès la publicité.