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Convention internationale des droits de l'enfant. Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989. Préambule. Les Etats parties à la présente Convention.
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6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
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Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral. Préambule. Les États parties à la présente Convention.
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L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
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CONVENTION INTERNATIONALE. DES DROITS DE L'ENFANT. ONU : 1989. (Texte intégral). Préambule. Les États parties à la présente Convention Considérant que
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Le 20 novembre 1989 la Convention internationale des droits de l'enfant voit le jour. C'est pourquoi
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Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.
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