[PDF] TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Quels sont les travaux réglementés des élèves mineurs en formation professionnelle ?

Travaux réglementés des élèves mineurs en formation professionnelle et (...) Autorisation à déroger aux interdictions de travaux prévues par le Code du travail pour les élèves de 15 à 18 ans préparant un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.

Qui sont les jeunes concernés par les travaux réglementés ?

Les jeunes en formation professionnelle initiale ou continue âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans peuvent être affectés à des travaux réglementés, à la suite d’une déclaration envoyée à l’Inspection du travail. Sont concernés les jeunes relevant des catégories suivantes :

Quels sont les travaux réglementés pour jeunes travailleurs mineurs ?

Travaux réglementés : dérogation pour jeunes travailleurs mineurs - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Depuis le 2 mai 2015, nouvelle évolution règlementaire du dispositif de protection des travailleurs mineurs en formation professionnelle. Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Quel âge peut un jeune de 15 à 18 ans effectuer des travaux réglementés ?

Un jeune de 15 à 18 ans ne peut pas effectuer les travaux suivants. Des dérogations peuvent permettre à un jeune de 15 à 18 ans d'effectuer des travaux réglementés. Une autorisation de dérogation accordée par l'inspection du travail peut permettre à un jeune de 15 à 18 ans en formation professionnelle d'effectuer certains travaux réglementés.