[PDF] Nouveau Régime Frais de santé 2008. Convention Collective Nationale de la Coiffure

Qu'est-ce que la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes ?

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. - Textes Attachés - Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé - Légifrance Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Comment fonctionne le régime conventionnel de frais de santé de la coiffure ?

Les partenaires sociaux considèrent que le régime conventionnel de frais de santé de la branche de la coiffure et des professions connexes doit s’appliquer dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l’entreprise. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Qu'est-ce que le comité de gestion du régime de frais de santé ?

L’avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l’avenant n° 11 du 16 avril 2008 a remplacé le comité de gestion du régime de frais de santé de la branche par un comité de pilotage et de suivi (ci-après dénommé le « Comité de pilotage »), définissant également ses attributions et modalités de fonctionnement.

Quels sont les organisations syndicales des salariés de la coiffure ?

Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; UNSA FCS ; CGT FCS, Numéro du BO 2022-2 Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. Afficher les "non en vigueur"