[PDF] Étude générale - Bibliothèque du Parlement

Résumé

Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions, notamment la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba, la Commission royale sur les peuples...

3 Mise en œuvre Des Principes énoncés Dans l’arrêt Gladue

3.1 Tribunaux Gladue

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Qu'est-ce que les études générales de la bibliothèque du Parlement ?

†??Les études générales de la Bibliothèque du Parlement sont des analyses approfondies de questions stratégiques. Elles présentent notamment le contexte historique, des informations à jour et des références, et abordent souvent les questions avant même qu’elles deviennent actuelles.

Pourquoi les publications de la bibliothèque seront-elles diffusées en fonction de la pandémie ?

Veuillez noter qu’en raison de la pandémie, toutes les publications de la Bibliothèque seront diffusées en fonction du temps et des ressources disponibles. 2.4 À qui s’applique l’alinéa 718.2e)?

Qu'est-ce que les études générales ?

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale.

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