[PDF] code general des impots 2017 - Bienvenue sur eRegulations Rabat

  • Quelles sont les réintégrations fiscales Maroc ?

    Le code général des impôts : la numérotation
    Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d'éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.

  • Comment lire le code général des impôts ?

    De 1 000 000 à 5 000 000
    Sociétés nouvellement créées : Les sociétés nouvellement créées ne sont pas tenues de payer les acomptes au titre de leur premier exercice, elles sont exonérées de la cotisation minimale pendant 36 mois à compter du début d'activité (60 mois à compter de la création).

  • Quelles sont les sociétés qui bénéficient de l'exonération de l'IS ?

    Le code général des impôts est une loi édictant les dispositions fiscales applicables au Maroc.

View PDF Document