[PDF] session d information LA TARIFICATION A L ACTIVITE ET LE MEDICAMENT

Qu'est-ce que la tarification à l'activité ?

1 L a tarification à l’activité – plus connue sous l’acronyme de « T2A » (pour TAA) – est un instrument de régulation publique décrié par de nombreux acteurs du système de soins. Mise en place en 2004, elle est devenue l’épouvantail de nombreux professionnels de santé qui y voient le parangon de « l’hôpital-entreprise ».

Quels sont les différents types de tarification ?

Il peut s'agir par exemple : de la tarification des séjours en HAD (hospitalisation à domicile), avec les GHT ; de la tarification des actes et consultations externes (lettres clef, forfaits SE , etc. ). La présence de ces éléments sur le même arrêté chaque année induit parfois une confusion.

Quels sont les avantages de la tarification à l’activité ?

Dans ce pays, la tarification à l’activité visait à augmenter l’activité des hôpitaux avec un paiement prospectif forfaitaire devant garantir l’efficience.

Qu'est-ce que le contrôle externe de la tarification à l'activité ?

Cette nouvelle version a été actualisée suite aux travaux réalisés sur le champ de contrôle. Lors de la mise en place du contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A), un guide afférent à cette activité a été diffusé aux établissements de santé, aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux médecins contrôleurs.