[PDF] Evaluations des mesures à prendre en urbanisme pour améliorer

Qu'est-ce que la démarche de prise de décision en urbanisme ?

Afin de remplir efficacement son rôle de décideur, le conseil municipal compte sur une méthode pratique et simple : la démarche de prise de décision en urbanisme. Celle-ci peut être utilisée pour la plupart des décisions courantes du conseil relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.

Quels sont les systèmes d’évaluation en aménagement urbain ?

Les systèmes d’évaluation en aménagement urbain peuvent s’adosser à des « méthodes d’urbanisme durable », comme HQE²R (Charlot-Valdieu, Outrequin, 2009), ou bien à des documents de référence de collectivités locales. Une partie de ces méthodes ou référentiels comprennent des systèmes d’évaluation, qui sont leurs outils de mise en œuvre.

Quels sont les éléments d’un plan d’urbanisme ?

Il doit s’agir d’éléments distincts et complémentaires des autres éléments spécifiquement prévus par la loi comme éléments de contenu obligatoire ou facultatif. Ils doivent être de la nature du plan d’urbanisme, c’est-à-dire être relatif à la planification territoriale à l’échelle de la municipalité locale.

Quels sont les effets juridiques du plan d’urbanisme ?

À l’instar du schéma d’aménagement et de développement, le plan d’urbanisme n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen et, de ce fait, les dispositions du plan ne peuvent à elles seules servir de justification pour refuser la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement.