[PDF] Handelsregister Registre du commerce Registro di commercio - Anciens Et Réunions

Historique de l’établissement Du Registre National

Quand a-t-il été créé? Quand a-t-il été numérisé?

Quelles Informations fournit Le Registre Du Commerce?

Qui a le droit d’accéder au registre?

Procédure d’enregistrement

Comment puis-je lancer la procédure d’enregistrement (comment soumettre les demandes au registre, certification des documents, type de documents à joindre)?

Effets Juridiques de l’enregistrement

Effet de l’inscription sur des tiers conformément à l’article 17 de la directive (UE) 2017/1132

Principes de Protection Des données

Procédures relatives aux droits de la personne concernée en matière de publication et de stockage de ses données personnelles

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Qu'est-ce que le registre du commerce ?

1. L'essentiel en bref Le registre du commerce est une banque de données officielle contenant les principales informations juridiques sur les entreprises domiciliées dans le canton de Genève. Il est public et peut donc être librement et gratuitement consulté par quiconque sur Internet.

Comment consulter les extraits de registre du commerce ?

Les extraits de registre et les documents enregistrés dans le registre du commerce peuvent également être consultés sur le site internet du répertoire des entreprises, ce qui entraîne les mêmes taxes que pour une consultation directe à partir du portail du registre.

Comment accéder au Registre autrichien du commerce ?

Un accès en ligne permanent au registre autrichien du commerce, avec toutes les possibilités de recherche, est possible par le biais d’un «point d’accès», ou « Verrechnungsstelle ». Il s’agit d’entreprises mandatées par le ministère fédéral de la justice pour traiter les demandes de consultation du registre du commerce.

Où trouver les informations du registre du commerce ?

Les informations du registre du commerce au niveau fédéral sont disponibles via le portail Zefix. L'Office fédéral du registre du commerce publie les directives, communications et autres renseignements concernant le registre de commerce.

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Schweizerisches Handelsamtsblatt Feuille officielle suisse du

Jun 23 2017 2 Handelsregister - Registre du commerce - Registro di commercio ... notamment



Schweizerisches Handelsamtsblatt

Handelsregister — Registre do Commerce — Registro di Commercio Kanton Zürich — Canton de Zurich — Cantone di Zurigo. 1883. 7. Juli.



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Jun 13 2017 2 Handelsregister - Registre du commerce - Registro di commercio Dienstag - Mardi - Martedì



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Jun 16 2017 2 Handelsregister - Registre du commerce - Registro di commercio Freitag ... (courses



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Jun 6 2014 2 Handelsregister - Registre du commerce - Registro di commercio Freitag - Vendredi - Venerdì



Vernehmlassungsergebnisse Vorentwurf für eine Reform des

Dreissigster Titel: Das Handelsregister. Titre trentième: Du registre du commerce. Titolo trentesimo: Del registro del commercio.





B DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

Aug 21 2009 (directive sur le commerce électronique)(2) devraient



DROIT DES SOCIETES

Ordonnance sur le registre du commerce (RS 221.411) Le registre du commerce (art. 927-943 CO) Das Handelsregister Il registro di commercio .



(Fiat Chrysler Automobiles N.V. a public limited liability company

Register of the Chamber of Commerce (Handelsregister van de Kamer van registro commerciale della Camera di Commercio (Handelsregister van de Kamer van ...