[PDF] circulaire loi de finance 2017 cameroun pdf

  • Quel est le taux de l'IS au Cameroun en 2023 ?

    Avec la loi de finances 2023, le taux de l'impôt sur les bénéfices applicable aux contribuables réalisant un chiffre d'affaires annuel hors taxes égal ou inférieur à trois (03) milliards est de 25% majoré de 10% au titre des CAC, soit 27,5%. entreprises ou d'un Centre spécialisé des impôts.

  • Quel est le pourcentage de l'IRPP au Cameroun ?

    La politique en vigueur repose sur la subvention étatique aux bénéficiaires du service de propreté assuré par la société Hygiène et Salubrité du Cameroun (Hysacam). Le Cameroun lorgne le modèle rwandais, qui est le paiement direct individuel du bénéficiaire du service, et pourrait l'adopter.

  • Qui doit payer la taxe d'hygiène et salubrité au Cameroun ?

    pour les personnes relevant du RSI, un acompte représentant 5,5 % (CAC compris) du chiffre d'affaires réalisé au cours de chaque mois est payé au plus tard le 15 du mois suivant.

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2 janv. 2017 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017. LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS.



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