[PDF] Obtention du Certificat de changement de résidence - El mouwatin

Comment obtenir un certificat de résidence en France ?

Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre au guichet de la mairie de résidence en France. Certaines communes proposent même d’effectuer la demande en ligne depuis leur site internet. Pour les ressortissants étrangers, il faut contacter la préfecture ou le service des douanes. Les délais d’obtention du certificat varient en fonction des mairies.

Comment obtenir un certificat de changement de résidence ?

Vous désirez une réponse personnalisée ? Je n'ai pas connaissance d'un tel document émanant du centre des finances publiques. En revanche, la Mairie (ou Préfecture si vous êtes de nationalité étrangère) peut vous délivrer un certificat de changement de résidence en cas de transfert de votre résidence principale à l'étranger.

Comment obtenir un certificat de résidence commune ?

Il est toutefois possible de remettre le certificat au conjoint en cas de résidence commune, au tuteur légal ou à un mandataire. Une demande en ligne du certificat est possible auprès de certaines communes, contre le paiement d'une taxe. Lors de sa demande, l’intéressé doit indiquer toutes les coordonnées nécessaires.

Comment obtenir un certificat de changement de résidence en cas de déménagement dans un pays hors Espace Schengen ?

En cas de déménagement dans un pays hors espace Schengen, le transporteur peut exiger un certificat de changement de résidence qu’il remettra à la douane. Dans ce cas, l’attestation est accompagnée d’un inventaire détaillé et en double exemplaire des biens qui sont transportés. Cette attestation est aussi utile en cas de retour en France.