[PDF] Les propositions de la CNAMed à propos de la notion d ayant droit

Qu'est-ce que la CNAmed ?

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Quels sont les services proposés par la CNAM ?

? Le service e-Prescription proposé par la Cnam est destiné aux professionnels de santé de ville et des établissements de santé, pour les prescriptions exécutées en ville, et consiste à dématéialise le cicuit de l’odonnance ente les médecins et les phamaciens.

Quels sont les droits d'inscription au CNAM?

L'autre raison de ce succès se trouve du côté des tarifs pratiqués, relativement abordables pour les salariés. Au CNAM, il faut en effet compter 120 euros annuels de droits d'inscription, auxquels s'ajoutent 40 euros par unité de valeur.

Quels sont les droits du CNED ?

Le CNED se réserve le droit de refuser toute évaluation qui ne correspond pas à un réel travail de rédaction. Il appartient à l’inscrit de vérifier auprès du CROUS gestionnaire de sa bourse les modalités d’assiduité appliquées ; entraîne une obligation d’inscription et de présence à l’examen ;