[PDF] La Charte de l 'environnement - DRIEE Ile-de-France

Qui a créé la charte de l'environnement ?

L’année suivante, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, entérina, par 531 voix contre 23, l’introduction de la Charte de l'environnement dans le préambule de la constitution de 1958. Enfin, ultime étape du processus constitutionnel, le président Jacques Chirac promulgua la Charte le 1 er mars 2005.

Quels sont les droits et libertés définis dans la charte de l'environnement ?

II. Les droits et libertés définis dans la Charte de l'environnement La Charte de l'environnement de 2004 a valeur constitutionnelle puisqu'elle a été intégrée au « bloc de constitutionnalité » à la faveur de la révision constitutionnelle du 1 er mars 2005 (voir, les décisions n os 2008-564 DC du 19 juin 2008 et 2014-394 QPC du 7 mai 2014 ).

Quels sont les départements de la DRIEE ?

La DRIEE comprend pour chacun des départements de Paris, de l' Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, une unité départementale (UD) [ 1] .

Qu'est-ce que la DRIEE ?

La DRIEE, dont le siège se situe à Paris 4e (10 rue Crillon) et à Vincennes (12 cours Louis-Lumière) [ 3], manifeste la volonté de l’ État français d’adapter ses réponses dans le domaine de l’ environnement et de l' énergie à la situation particulière de l’ Île-de-France [ 4].