[PDF] Cahier des Clauses Techniques Particulières

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Direction des Services Techniques

SOMMAIRE

CONDITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

1 - Documents de référence (Liste non exhaustive)

Page 3

2 - Consistance des travaux

Page 4

3 - Réception des subjectiles

Page 5

4 - Protections Page 5

5 - Matériaux

Page 5

6 - Echantillons - Surface de référence - Coloris Page 5

7 - Règles d"exécution Page 6

8 - Vérification d"aptitude à l"emploi Page 6

9 - Gravois - Emballages - Nettoyage

Page 6

10 - Echafaudages

Page 6

11 - Nettoyages

Page 7

CONDITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

1) Documents de référence (Liste non exhaustive)

Les travaux faisant l"objet du présent C.C.T.P doivent, tant en ce qui concerne la qualité des

matériaux et fournitures, leurs provenances et caractéristiques normalisées ou non, leurs marquages,

que leurs mises en oeuvre, répondre en tous points aux spécifications des DTU auxquels ces travaux

se rapportent. Les matériaux utilisés et leur mise en oeuvre doivent satisfaire aux exigences des normes et règlements en vigueur au moment de leur exécution et notamment :

- FD T 30-805 - Peintures - Guide relatif aux produits de peintures utilisés dans les travaux de

peinturage du bâtiment. - FD T 30-807 - Peintures et vernis - Peintures pour le bâtiment - Fiche descriptive du produit.

- FD T 30-808 - Peintures et vernis pour le bâtiment - Guide relatif aux produits et systèmes de

peintures pour façades - Revêtements minéraux, revêtements organiques.

- GA P 18-902 - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton -

Recommandations pour la sélection des systèmes de protection de surface des bétons destinés au

génie civil.

- NF DTU 26.1 - Travaux de bâtiment - Travaux d"enduits de mortier (indice de classement : P15- 201)

- NF DTU 31.2 - Travaux de bâtiment - Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois

(indice de classement : P21-204)

- NF DTU 41.2 - Travaux de bâtiment - Revêtements extérieurs en bois (indice de classement : P 65-

210)

- NF DTU 42.1 - Réfection des façades en service par revêtements d"imperméabilité à base de

polymères (indice de classement : P 84-404)

- NF DTU 44.1 - Travaux de bâtiment - Etanchéité des joints de façades par mise en oeuvre de

mastics (indice de classement : P 85-210) - NF DTU 59.1 P1-1 (Juin 2013) : Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince,

semi-épais, ou épais - Partie 1-1 : Cahier de clauses techniques types (indice de classement : P74-

201-1-1)

- NF DTU 59.1 P1-2 - Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais, ou

épais : Critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P 74-201-1- 2)

- NF DTU 59.1 P2 - Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais, ou

épais : Cahier des clauses spéciales types (CCS) (indice de classement : P74-201-2) - NF DTU 59.3 - Travaux de bâtiment - Peinture de sols (indice de classement : P74-203) - NF DTU

59.4 (NF P74-204-1) (février 1998) : Mise en oeuvre des papiers peints et des revêtements muraux -

Partie 1 : Cahier des clauses techniques (indice de classement : (P74-204- 1)

- NF DTU 59.4 (NF P74-204-2) (février 1998) : Mise en oeuvre des papiers peints et des revêtements

muraux - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (indice de classement : (P74-204- 2) - NF DTU 59.4 (FD P 74-205) (mars 1998) : Mise en oeuvre des papiers peints et des revêtements muraux - Lexique des termes usuels (indice de classement : (P74-205)

- NF EN 927 (série) - Peintures et vernis - Produits de peinture et systèmes de peinture pour le bois

en extérieur (indice de classement : T 34-201).

- NF EN 1062-1 - Peintures et vernis - Produits de peinture et systèmes de revêtements pour

maçonnerie et béton extérieurs - Partie 1 : Classification (indice de classement : T 34-721-1).

- NF EN 1504-2 - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton -

Définitions, maîtrise de la qualité, et évaluation de la conformité - Partie 2 : Systèmes de protection de

surface pour béton (indice de classement : P 18-901-2).

- NF EN 13300 - Peintures et vernis - Produits de peinture et systèmes de peinture en phase aqueuse

pour murs et plafonds intérieurs - Classification (indice de classement : T 30-090).

- NF EN 14879-2 - Systèmes de revêtements organiques de peinture et autres revêtements rapportés

pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs

- Partie 2 : Revêtements de peinture pour composants métalliques (indice de classement : T 34-801-

2).

- NF EN 14879-3 - Systèmes de revêtements organiques de peinture et autres revêtements rapportés

pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux

agressifs - Partie 3 : Revêtements sur béton (indice de classement : T 34-801-3).

- NF EN 15824 - Spécifications pour enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs (indice

de classement : P 12-223).

- NF EN 20105 - A02 et A03, Textiles - Essais de solidité des teintures - Échelle de gris (indice de

classement : G 07-010)

- NF EN ISO 11600 - Construction immobilière - Produits pour joints - Classification et exigences pour

les mastics (indice de classement : P 85-305). - NF EN ISO 12944-1 - Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture - Partie 1 : Introduction générale (indice de classement : T 34-555-1).

- NF EN ISO 2409 - Peintures et vernis - Essais de quadrillage (Indice de classement : T 30-038) - NF

EN ISO 2808 - Peintures et vernis - Détermination de l"épaisseur du feuil (indice de classement : T 30-

120)

- NF EN ISO 2813 - Peintures et vernis - Détermination de la réflexion spéculaire de feuils de peinture

non métallisée à 20 degrés, 60 degrés et 85 degrés (indice de classement : T 30-064)

- NF EN ISO 3668 - Peintures et vernis - Comparaison visuelle de la couleur des peintures (indice de classement : T 30-095)

- NF EN ISO 3678 - Peintures et vernis - Essai de séchage " apparent complet » (indice de

classement : L 10-515)

- NF EN ISO 4618 - Peintures et vernis - Termes et définitions, complétée par NF T 36-001 pour les

termes non cités (indice de classement : T 36-001). - NF EN ISO 4624 - Peintures et vernis - Essai de traction (indice de classement : T 30-062)

- NF T 30-608 - Enduits de peinture pour travaux intérieurs et/ou extérieurs. Adaptation des enduits de

peinture aux nouvelles normes européennes. - NF T 36-005 - Peintures et vernis - Caractérisation des produits de peintures.

- XP T 34-722 - Peintures et vernis - Produits de peinture et systèmes de revêtement pour maçonnerie

et béton extérieurs - Adaptation des revêtements de façade à la nouvelle classification européenne.

- Les avis techniques du C.S.T.B et leurs additifs - Desiderata du contrôleur de santé et de sûreté - La réglementation incendie applicable à la présente opération - L"étude thermique - Le permis de construire et ses attendus

2) Consistance des travaux

Pour les ouvrages relevant du DTU 59.1 " Revêtements de peinture en feuil mince, semi

épais ou épais » :

- la reconnaissance des subjectiles telle qu"elle est définie dans le DTU 59.1. - la fourniture des produits propres à l"exécution des travaux

- la fourniture de l"outillage, du matériel d"exécution ainsi que les échelles et échafaudages

- la mise en peinture des surfaces de référence et des éprouvettes mobiles façonnées par les

autres lots en conformité avec les prescriptions du DTU 59.1 - l"application des produits suivant prescriptions du DTU 59.1 et du présent document concernant l"état de finition et l"aspect mat, satiné ou brillant

- la mise à disposition du personnel et des appareillages pour l"exécution des essais prévus

au DTU 59.1 avant réception

- les dispositifs de protection contre les salissures occasionnées par l"intervention du présent

lot et le nettoyage des salissures éventuelles - les raccords de peinture - le nettoyage général final de l"opération Pour les ouvrages relevant du DTU 59.3 " Peinture de sols » et du DTU 59.4 "Mise en oeuvre des papiers peints et des revêtements muraux» : - la reconnaissance des supports - la fourniture des produits propres à l"exécution des travaux - la fourniture de l"outillage et du matériel d"exécution - les travaux préparatoires prévus au présent document - l"application des produits suivant les prescriptions des DTU et du présent document

- les dispositifs de protection contre les salissures occasionnées par l"intervention du présent

lot et le nettoyage des salissures éventuelles

3) Réception des subjectiles

L"entrepreneur suit la progression de l"exécution des travaux des autres lots tant pour en

vérifier l"état que pour en tirer les renseignements utiles à la bonne marche de ses propres travaux.

L"entrepreneur signale au maître d"oeuvre les imperfections relevées sur ces supports qu"il juge préjudiciables à la bonne exécution des travaux de son lot.

Après ces réceptions et remises en état, l"entrepreneur ne peut arguer du mauvais état d"un

support pour obtenir un délai supplémentaire ou un supplément quelconque à son forfait.

4) Protections

L"entrepreneur doit la protection de tous les ouvrages, risquant d"être tachés, attaqués ou

détériorés. Ces protections sont exécutées avec la dernière perfection, aucune dérogation à cette

règle n"étant admise. Ces protections sont dues quelle qu"en soit leur nature, pour location, pose, dépose et double transports.

5) Matériaux

Tous les produits employés sont neufs et de première qualité.

Ils sont conformes aux définitions de la règlementation en vigueur. Les produits prêts à

l"emploi bénéficient du label NF Environnement (français) ou agréés. Les récipientsles contenants

sont munis de leur étiquetage d"identification.

Les produits finis et semi-finis sont choisis dans la classe des produits de marque, de

réputation solidement établies. Les peintures utilisées par l"entrepreneur sont sans solvant, sans COV (composant organique volatile),bénéficiant du label NF Environnement (français).

Ils proviennent de la marque La seigneurie ou équivalent à faire agréer au maître d"oeuvre.

L"utilisation de ces produits implique leur application suivant les conseils et sous surveillance

des fabricants de peinture, ceux-ci engageant de ce fait leur pleine et entière responsabilité.

En tout état de cause, l"entrepreneur est seul responsable du choix des produits et des

fournisseurs, ce choix étant fait en fonction des produits selon la protection ou de l"état de finition

recherché. Les produits employés sont accompagnés de fiche technique. L"entrepreneur assume la

responsabilité des critères d"aptitude à l"emploi des produits qu"il confectionne sur le chantier.

6) Echantillons - Surface de référence - Coloris

Les surfaces de référence pour les ouvrages témoins et l"établissement des éprouvettes

d"échantillons d"aspect sont réalisés suivant l"article 7.3 du D.T.U. 59.1 et article 5.3 du DTU 59.3.

Contrairement à l"article 7.3.1 du D.T.U. 59.1 et article 5.3.2 du DTU 59.3, il est imposé

l"exécution de surface de référence même si la surface totale d"application est inférieure à 1000 m².

Les peintures sont choisies par le maître d"oeuvre dans la gamme des échantillons qui lui sont proposés.

L"entrepreneur prépare à ses frais et sur indications du maître d"oeuvre des éprouvettes de

couleur pour permettre d"apprécier les teintes définitives des peintures et émulsions prévues, des

lasures et vernis sur, bois. Il exécute à ses frais les surfaces de référence. Les teintes et tons adoptés par le maître d"oeuvre peuvent exiger l"emploi de teintes vives et

de couleurs fines, employées pures et/ou mélangées et ce, sans supplément, qu"elle que soit la

peinture oul"émulsion prévue. Par local ou espace, pour chaque type de subjectile ou de produit utilisé, le maître d"oeuvre peut retenir etutilisé 6 teintes.

Chaque local ou espace peint est prévu réalisé à l"aide de ces coloris dans la finition

préconisée par le maître d"oeuvre, étant précisé que pour un même local ou espaces :

- les parois sont de 1 ou plusieurs teintes - les plafonds sont de teintes différentes des parois - les huisseries sont de teintes différentes des parois et plafonds - les ouvrants sont teintes différentes des parois, plafonds et huisseries Les parois des circulations et halls peuvent être de 1 ou plusieurs teintes.

7) Règles d"exécution

Sauf indications contraires précisées au chapitre "DESCRIPTION DES OUVRAGES", les

travaux sont exécutés conformément aux stipulations du DTU 59.1, DTU 59.3, DTU 59.4, et aux

règles de l"art, règlementations en vigueur au moment de la signature du marché.

Les états de finitions recherchés type A, B ou C sont précisés ci-après au chapitre

"DESCRIPTION DES OUVRAGES".

L"utilisation du rouleau et du pistolet est tolérée sous réserve que la fiche technique du

fabricant en fasse mention. Outre les spécifications du DTU il est précisé que :

- les travaux de peinture tant à l"intérieur qu"à l"extérieur, qui auraient eu à souffrir du

comportement atmosphérique pendant l"exécution ou le séchage, sont refusés et l"entrepreneur

du présent lot en doit la réfection sans indemnité,

- les lignes de repérages tracées ou battues au cordeau et les dessins au crayon ou à la craie,

sont supprimées par grattage ou par ponçage soigné, - toutes les boiseries sont soigneusement brossées avant d"être peintes,

- si les couches dues ne couvrent pas parfaitement les subjectiles et ne dissimulent pas

complètement les rebouchages, il est donné sans indemnité, la ou les couches supplémentaires pour

satisfaire aux prescriptions du classement de finition imposé,

- les rechampissages au droit des matériaux différents et les ouvrages de tons différents sont

exécutés en autant de couche que prévu, - tous les travaux préparatoires tels qu"égrenage, ponçage au papier de verre, rebouchage,

calfeutrage, masticage, etc. dont il n"est fait mention que sommairement ci-après, sont fait avec le plus

grand soin, afin que les prestations satisfassent aux prescriptions du classement de finition imposé, - l"époussetage est effectué soigneusement toutes les fois qu"il est nécessaire pour amener les surfaces à une propreté parfaitement compatible avec le classement de finition prévu,

- d"autre part, avant de commencer tout travail, l"entrepreneur procède au balayage et à

l"aspiration des pièces afin qu"il n"y ait aucune poussière sur les sols.

8) Vérification d"aptitude à l"emploi

A l"exception des produits titulaires d"une marque NF ou d"un agrément ministériel,

l"entrepreneur procède à ses frais à des prélèvements destinés à permettre d"éventuelles vérifications

d"aptitude à l"emploi des produits. Si des désordres apparaissaient, les frais d"essais nécessaires sont

supportés par l"entrepreneur.

9) Gravois - Emballages - Nettoyage

Tous les gravois, chutes, déchets résultant de l"exécution des travaux décrits ci-après sont

évacués hors des locaux vers les bennes de tri prévues à cet effet. Tous les emballages des matériaux mis en oeuvre sont évacués hors des locaux vers les bennes de tri prévues à cet effet.

L"entrepreneur doit le nettoyage des locaux dans lesquels il a travaillé et des locaux qu"il à dû

emprunter pour l"exécution de ses prestations.

10) Echafaudages

Tous les échafaudages nécessaires à l"exécution des travaux du présent lot sont dus par

celui-ci pour leur location, pose, dépose et double transport.

L"entrepreneur du présent lot fait son affaire de toutes les contraintes liées à la sécurité de ses

ouvriers.

Les échafaudages sont adaptés à la hauteur des lieux d"exécutions et ils sont conformes aux

normes en vigueur.

11) Nettoyages

Ils sont exécutés par tous procédés au choix de l"entrepreneur, compatibles avec les

matériaux à nettoyer et réalisés avec la dernière perfection pour livrer, au jour fixé pour la réception,

les locaux de l"opération, en parfait état de propreté. Ils concernent notamment (liste non exhaustive et indépendamment du nettoyage des ouvrages livrés d"aspect fini par les autres intervenants) : - revêtements muraux en faïence et grès lavés et essuyés - verres et glaces nettoyés aux 2 faces - dallage pierre lavés et rincés avec passage au grès si nécessaire - pênes de serrures débarrassés de toutes traces de peinture

- quincailleries, robinetteries, appareillages électriques, appareils de chauffage, débarrassés de leurs

protections et soigneusement nettoyés de toutes coulures et bavures - appareils d"éclairage nettoyés de toutes traces, coulures et bavuresquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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