[PDF] Texte adopté par l Assemblée nationale. Texte adopté par le Sénat - 26 - «Art. L. 124-2. L établissement d enseignement est chargé :

Comment le Sénat a-t-il adopté le projet de loi de finances pour 2023 ?

Mardi 6 décembre 2022, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2023 par 197 voix pour et 108 voix contre (voir les résultats du scrutin public ). Lundi 5 décembre 2022, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de finances pour 2023, avec la deuxième partie (volet dépenses).

Qui a adopté la première partie de la loi de finances ?

Jeudi 24 novembre 2022, le Sénat a adopté avec modifications la première partie du projet de loi de finances pour 2023, par 216 voix pour et 91 voix contre (voir les résultats du scrutin public).

Qui a adopté le projet de loi de finances pour 2023 ?

Vendredi 4 novembre 2022, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 49, de la Constitution.

Quelle est la proposition de loi visant à réformer l’adoption ?

Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161 ( PDF) , déposé (e) le 30 juin 2020 , mis (e) en ligne le 1er juillet 2020 à 11h20 et renvoyé (e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République