[PDF] BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS

Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales

SESSION 2016

CORRIGÉ ÉPREUVE E4 AUBENAS MEDICAL

DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES

A) Enregistrements de factures

Comptabiliser les factures de

Journal Date Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers VE 01/12 411000 SARTI Facture n° 405600 SARTI 2 307.28

419100 200.00

707300 (1 001.49 + 457.31) 1 458.80

707200 133.86

707100 543.57

706060 30.00

445713 297.76

445712 13.39

445711 29.90

VE 01/12 411000 EHPADVAL Facture n° 405601 EHPAD 1 824.96

419100 VALGORGE 600.00

706020 921.20

706010 999.60

706060 100.00

445713 404.16 (600 / 1.2) x 0.2 304.16

445800 (600 / 1.2) x 0.2 100.00

OD / AC 01/12 215100 Facture n° 758003 CAPVITAL 29 736.00

445620 5 947.20

404000 CAPVITAL 30 683.20

238000 5 000.00

VE 05/12 707200 Avoir n° A405600 SARTI 66.93

445712 6.69

411000 SARTI 73.62

B) Gestion des véhicules

Comptabilisation des écritures

Relevé mensuel de la station SHELL

Journal Date Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers ACHAT ou OD 07/12 606500 Facture n° 940456 Shell

1 226.60 + 1 121.60 + 395.61 2 743.81

445660 245.32 + 224.32 469.64

401000 SHELL 3 213.45

Echéance de crédit bail de décembre

Journal Dat

e Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers

Achat ou

OD 15/

12 612220 Régularisation des loyers de 364.00

612230 crédit-bail 325.00

612240 526 x 1.20 631.20

445660 (364 + 325) x 0.2 137.80

471000 1 458,00

C) Justifier le montant des commissions de financement, et la TVA du bordereau n°

043800

Commission de financement = 10 459.66 x 0.0353 x (31 -

TVA sur commission d =

Si une seule écriture : accepter le journal de BANQUE Journal Date Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers OD ou Achat 15/12 622500 Bordereau n° 043800 78.45

445660 CM-CIC FACTOR 15.69

661600 54.36

467100 148.50

BQ 15/12 512200 Bordereau n° 043800 10 311.16

467100 CM-CIC FACTOR 10 311.16

En prenant une année de 365 jours, vous calculerez le taux réel annuel de cet affacturage finalement : 10 Soit t le taux réel annuel : 10 311.16 x t x 53 / 365 = 78.45 + 54,36 1 497,24 t = 132,81 t = 132.81 / 1 497.24 = 0.0887 soit 8.87 % Accepter un calcul avec 54 jours (c'est-à-dire en comprenant le 9/12) : t = 8,70 %.

Note de synthèse adressée à M. FONT

NOTE DE SYNTHESE

De : Comptable A : M. FONT

Date : 15/12/15

Objet :

En réponse à votre demande, je :

uidités. En effet, la créance devient la propriété du

Pour éviter des problèmes de trésorerie, il faut surveiller de prés le poste client, afin de réduire le délai de paiement de

ceux-ci. mobilisation des créances commerciales et la cession des créances par bordereau Dailly. rement de la créance.

DOSSIER 2 :

A) Travaux relatifs aux lits électriques et médicalisés

1. Ecritures :

- A la mise au rebut des 5 lits médicalisés DREAM 02. Journal Date Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers

OD 31/12 281510 Mise au rebut des 5 lits

DREAM 02

2 780.00

215100 2 780.00

2. Calcul de la dotation aux amortissements des lits électriques et médicalisés.

Euro 1400 CVS :

Années Base de calcul Calcul Montant

2015 2 556.00 2 556 / 5 x 1 / 12 42.60 2 513.40 (2 556.00 42.60)

Euro 3000 LM HARMONIE :

Années Base de calcul Calcul Montant

2015 27 180.00 27 180 / 5 x 1 / 12 453.00 26 727.00 (27 180.00 453.00)

3. : - A la dotation aux amortissements des lits électriques et médicalisés. Journal Date Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers

OD 31/12 681100 Dotation relative aux

lits (42.60 + 453)

495.60

281510 495.60

B) Régularisation des redevances de crédit-bail Enregistrer écriture de régularisation nécess. pour la période des loyers de 2016 :

BOXER : 364 x 1/2 = 182.00

TRAFFIC : 325 x 1/2 = 162.50

Peugeot 3008 : 631.20 x 1/2 = 315.60

Accepter 16/30 ou 16/31

Journal Date Numéro de compte Débit Crédit Général Tiers OD 31/12 486000 Régularisation du loyer de CB 660.10

612220 182.00

612230 162.50

612240 315.60

DOSSIER 3 : GESTION FISCALE

1- Justifier le montant des retraitements fiscaux dans le tableau de

Annexe D : TABLEAU DE VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION 2058-A

2- C au 31 décembre 2015.

Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers

OD 31/12/2015 695000 IS 2015 32 122,00

444000 32 122,00

Ligne Intitulé de la ligne Montant Calcul et justification des montants retraités

WA Bénéfice comptable

80 796

Bénéfice comptable I/S = Bénéfice comptable après impôt. Bénéfice comptable après impôt : 112 918 32 122 = 80 796 WF

Autres charges et

dépenses somptuaires visées à article 39-4 du CGI 3 708 La déduction des loyers des véhicules loués en crédit-bail suit la même règle de plafonnement que lde tourisme. Ce plafond est de pour les véhicules émettant un taux de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 200g/km. Loyers non déductibles = ((30 700 x 1,20) 18 300) x 20 % = 3 708 .

I7 Impôt sur les sociétés 32 122

Résultat fiscal = 118

PME. IS brut = (38 120 x 15 %) + (118 141 38 120) x 33 1/3 % = 32 392 : 450,00 x 60 % - 270 IS net 32 122

065,58

(1 613 115,00 x 0,005) qui doit être réintégrée sur la 2058-A. WQ

Réintégrations

diverses 450
Versements au titre des dons non déductibles du résultat imposable.

Art 238 bis du CGI.

DOSSIER 4 : GESTION SOCIALE

A) du bulletin de paye de M. NOIBAL

avec la copie).

Annexe E :

RUBRIQUES CALCULS et/ou COMMENTAIRES

Taux horaire des heures

supplémentaires à 25 % Le taux horaire calculé à partir du salaire de base est majoré de 25 %

Le taux horaire de base est de 18,51

Taux horaire des heures

supplémentaires à 50 % Le taux horaire calculé à partir du salaire de base est majoré de 50 %

Le taux horaire de base est de 18,51

SALAIRE NET

Le salaire net correspond à la différence entre le salaire total brut et le total des cotisations sociales salariales

3 283,69 769,71 = 2 513,98

SALAIRE NET IMPOSABLE

Le salaire net imposable peut être calculé à partir du salaire net auquel il et le montant employeur de la cotisation à la mutuelle EOVI

2 513,98 + 78,75 + 16,41 + 43,27 = 2 652,41

RET Non Cadre OBLIG TR 1

plafond et sur ce plafond de la Sécurité Sociale dans le cas contraire. Le salaire brut étant supérieur au plafond, la base de calcul est le plafond mensuel soit 3 170 Montant salarial : 3 170 x 3,10 % = 98,27 (calcul non exigé). Montant employeur : 3 170 x 4,65 % = 147,4 (calcul non exigé).

RET Non Cadre OBLIG TR 2

plafond soit 3 283,69 3 170,00 = 113,69 Montant salarial : 113,69 x 7,80 % = 8,87 (calcul non exigé). Montant employeur : 113,69 x 12,75 % = 14,50 (calcul non exigé). B) La rupture conventionnelle du contrat de travail de M. AZOULAY

1. Dans un courriel adressé à M. Font (font.aubenasmed@sfr.fr), répondre à ses interrogations

Emetteur : comptable.aubenasmed@sfr.fr

Récepteur : font.aubenasmed@sfr.fr

OBJET : Rupture conventionnelle du CDI de M. AZOULAY

Date : 11/01/2016

PJ : aucune

Monsieur FONT,

précisions.

Rétractation : Le salarié dispose de 15 jours calendaires à partir du lendemain de la signature de la

vendredi 5 février 2016.

Préavis :

rupture.

Homologation :

la convention pour se prononcer. Si aucun jeudi 25 février 2015, la rupture conventionnelle est réputée homologuée.

Documents à remettre au salarié :

o un certificat de travail ; o le reçu pour solde de tout compte à lui faire signer ; o emploi

Cordialement.

Le comptable

2. Cumul brut du 01/06/2015 au 31/01/2016 : 14 560,32

Salaire brut de février 2016 : 1 820,04

Le cumul brut du 01/06/2015 au 29/02/2016 est donc égal à : 14 560,32 + 1 820,04 = 16 380,36 e est donc égale à :

16 380,36 x 1/10 = 1 638,036 arrondi à 1 638,04

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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