[PDF] code de la presse maroc 2016 pdf

  • Quand est la liberté de la presse ?

    Historique et objectifs. Le 3 mai a été proclamé Journée mondiale de la liberté de la presse par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1993, suivant la recommandation adoptée lors de la vingt-sixième session de la Conférence générale de l'UNESCO en 1991.

  • Quel article affirme la liberté de la presse ?

    L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que "tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi".

  • Comment contester un article de presse ?

    Pour faire valoir son droit de réponse, la démarche est simple : il faut demander directement au média de publier ou de diffuser son propre message.
    Il n'est pas nécessaire de saisir la justice, ni de démontrer que l'on a subi un préjudice ou que l'article initial est erroné.

  • Comment contester un article de presse ?

    b) Le décret est la forme juridique mise à la disposition du Gouvernement pour intervenir dans le domaine du règlement.
    Section 4: Les lois de finances :La loi des finances est une loi annuelle . a)Généralités : Le Parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique.

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Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant Conseil national de la presse forment le code de la presse et de l'édition. Article 5.



N° 6522 - 1 rabii 1 1438 (1-I2-2016) BULLETIN OFFICIEL 1861

Aug 10 2016 des conventions internationales dûment ratifiées par le Maroc. ... Conseil national de la presse forment le code de la presse et.



BULLETIN OFFICIEL

Dec 1 2016 du code pénal. 1860. Presse et édition. Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative.



Dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958

code de la presse au Maroc 05.08.2016 12:29 ... Le directeur de la publication devra être majeur domicilié au Maroc



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Aug 15 2017 Aspects juridiques: droit à l'information



Les lignes rouges restent rouges

Réforme des lois sur la liberté d'expression au Maroc pénal dans sa révision de 2016 article 71 du Code de la presse)



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Oct 6 2016 Conseil national de la presse. - Création. Dahir n? 1-16-24 du 30 joumada I 1437 (10 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 90-13 ...



Evaluation de laide au secteur de la presse écrite

A fin 2016 le secteur de la presse compte 243 titres de presse écrite dont fédération marocaine des éditeurs de journaux(FMEJ) pour la mise à niveau du ...



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Le nouveau Code de la presse promulgué en août 2016



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